1.4. Responsable du traitement – Délégué à la protection des données personnelles – Autorité de contrôle  

2.1. Catégories de données personnelles collectées directement
Dans les situations concernées par le présent document (voir situations décrites en « 1.2. Situations dans lesquelles la présente politique de confidentialité s’applique ») – notamment lorsque vous procédez à votre enregistrement sur le logiciel dédié en ligne, via le portail « accès clients » accessible au site www.pradel.app ou via le site internet pradel.fr , lorsque vous nous avez adressé un formulaire de contact, ou bien encore, lorsque vous vous êtes inscrit à un webinaire –, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

-nom ; prénom ;
-adresse email (professionnelle ou personnelle) ;
-numéro de téléphone (professionnel ou personnel) ;
-le cas échéant nom de la personne morale que vous représentez auprès du cabinet, ou le nom de votre employeur pour le compte duquel vous opérez, et que vous représentez auprès du cabinet ;
-Le cas échéant, le poste que vous occupez au sein de la structure de votre employeur.
-Le cas échéant (uniquement pour les tiers impliqués dans un dossier relatif à un accident du travail ou une maladie professionnel) le nom de l’assureur, le numéro de police d’assurance, raison sociale de la compagnie d’assurance, adresse de la compagnie d’assurance.

2.2. Catégories de données personnelles collectées indirectement
Dans certains cas, les données personnelles précédemment évoquées peuvent aussi avoir été collectées indirectement auprès d’un tiers (médecin, CPAM, CARSAT).

Si vous consultez cette page parce que nous intervenons en tant que conseil d’une partie, dans le cadre d’un litige dans lequel vous êtes impliqué, il est possible que nous traitions des données personnelles qui nous ont été communiquées indirectement, dans le cadre d’échanges couverts par le secret professionnel de l’avocat. Dans un tel cas, le RGPD s’applique s’agissant l’obligation d’information (article 14.5 d° du RGPD).

Si vous désirez obtenir plus d’information au sujet de ces traitements de données personnelles, nous vous invitons à contacter le Responsable du traitement ou son Délégué à la protection des données (DPO).

2.3.  Catégories de données personnelles collectées automatiquement

Lorsque vous vous connectez aux sites internet www.pradel.fr , l’hébergeur collecte votre adresse IP et vos informations de connexion (date et heure de connexion, navigateur utilisé, pages consultées), afin de pouvoir tracer les connexion et de satisfaire ses obligations légales en cette matière.

Lorsque vous vous connectez aux adresses url précédemment indiquée, ainsi que, dans certains cas, lorsque vous cliquez sur les liens de certains de nos e-mails, nous procédons, avec votre consentement, au dépôt de « cookies » sur votre terminal d’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone). Il s’agit de petits fichiers textes qui, une fois déposés, nous permettent d’obtenir des informations sur la manière dont vous interagissez avec le site, ou avec nos e-mails, notamment les pages que vous avez visitées, le temps que vous y avez passé, liens sur lesquels vous avez cliqué, etc. Ces informations, qui sont attachées à votre adresse IP, peuvent être croisées à votre adresse e-mail, lorsque vous nous l’avez également confiée – en soumettant un formulaire de contact, ou en vous inscrivant à un webinaire. Si vous ne vous êtes pas opposé à ce que votre adresse électronique professionnelle fasse l’objet d’une prospection commerciale, ces informations peuvent nous permettre de mieux cibler celle-ci, grâce à ce que nous savons de votre comportement en ligne.

Lorsque vous vous connectez au logiciel dédié du cabinet, sur le site www.pradel.app soit directement, soit via le site internet www.pradel.fr, le serveur collecte votre adresse IP et vos informations de connexion (date et heure de connexion, navigateur utilisé, pages consultées), afin d’authentifier le terminal utilisé, et de sécuriser ainsi l’accès auxdits site et logiciel.

Nous ne traitons de données personnelles que lorsque nous avons une base légale pertinente pour cela, en vue de finalités déterminées, et pour une durée limitée. Ces informations sont spécifiées ci-après.

3.1. Données d’identification – cas général
3.1.1. Données collectées
Nom, prénom, adresse email (professionnelle ou personnelle), numéro de téléphone (professionnel ou personnel), le cas échéant nom de l’employeur ou de la personne morale pour le compte de laquelle vous opérez.

3.1.2. Finalités du traitement

Permettre les échanges entre le cabinet et ses clients et prospects

Traiter les requêtes des formulaires de contact en ligne.

Permettre l’organisation de webinaires.

Permettre les échanges entre le cabinet et ses autres correspondants (confrères, médecins, experts, tiers impliqués, témoins).

Permettre au cabinet de traiter les dossiers de conseil juridique, déclaratifs et contentieux que lui confient ses clients. Permettre au cabinet de satisfaire ses obligations légales de conservation des données relatives à l’identité civile des utilisateurs de son application. (décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021, article 2).

3.1.3. Fondement légal
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1 b° du RGPD), il répond à un intérêt légitime (6.1 f° du RGPD), il répond à la satisfaction d’une obligation légale du cabinet (article 6.1 c° du RGPD)

3.1.4. Durée de conservation
6 ans en base active à compter de la collecte des données, et jusqu’à la clôture du dossier, puis archivage intermédiaire pendant une durée de 10 ans.

3.2. Données d’identification – animation de notre réseau 
3.2.1. Données collectées

Données d’identification précédemment mentionnées.

Le cas échéant, informations relatives à l’interaction que vous avez eue avec les e-mails que nous vous avons adressés.

3.2.2. Finalités du traitement

Nous permettre d’assurer l’animation de notre réseau (invitations à nos webinaires, newsletters, actualités, etc.).

3.2.3. Fondement légal

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1 b° du RGPD), il répond à notre intérêt légitime (6.1 f° du RGPD).

3.2.4. Durée de conservation
3 ans à compter de votre dernier contact avec le cabinet

3.3. Informations collectées via les « cookies »
3.3.1. Données collectées
Adresses IP des visiteurs des sites internet www.pradel.fr

Données collectées via les « cookies », et rattachées aux adresses IP précédemment mentionnées : pages du site internet consultées, temps passé sur chaque page, liens sur lesquels le visiteur a cliqué, etc.

Données d’identification précédemment mentionnées lorsque nous pouvons disposer de celles-ci – c’est notamment le cas, lorsque vous avez soumis un formulaire de contact, ou que vous vous êtes inscrit à un webinaire, et que vous avez consenti à l’utilisation de vos données d’identification à des fins de prospection électronique.

Informations relatives à l’interaction que vous avez eue avec les e-mails que nous vous avons adressés.

3.3.2. Finalités du traitement

Comprendre votre interaction avec le contenu en ligne que nous proposons (site internet, newsletters, infos, etc.), et adapter, en conséquence, les sollicitations électroniques que nous vous adressons, lorsque vous ne vous y êtes pas opposé.

3.3.3. Fondement légal

Votre consentement (article 6.1 a° du RGPD).

3.3.4. Durée de conservation
Durée de vie des cookies : 13 mois à l’issue de leur dépôt sur votre terminal (si vous n’avez pas procédé à un nettoyage de votre navigateur) ;

Durée de conservation des données : 3 ans à compter de votre dernier contact avec le cabinet

3.4. Données d’assurance
3.4.1. Données collectées
Nom de l’assureur, le numéro de police d’assurance, raison sociale de la compagnie d’assurance, adresse de la compagnie d’assurance(uniquement pour les tiers dont la responsabilité peut être engagée).

3.4.2.  Finalités du traitement
Permettre au cabinet de traiter les dossier déclaratifs et contentieux que lui confient ses clients.

3.4.3. Fondement légal
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1 b° du RGPD), il répond à notre intérêt légitime (6.1 f° du RGPD).

3.4.4. Durée de conservation
6 ans en base active à compter de la collecte des données, et jusqu’à la clôture du dossier, puis archivage intermédiaire pendant une durée de 10 ans.

3.5. Données de connexion
3.5.1. Données collectées
Pour les connexions aux sites www.pradel.fr et www.pradel.app :
Identifiant de login, adresse IP utilisée, date et heure de connexion, date et heure de déconnexion, navigateur utilisé, pages consultées.

3.5.2. Finalités du traitement
Authentifier le terminal utilisé, permettre un accès sécurisée au portail internet (« accès client ») du logiciel dédié.

3.5.3. Fondement légal
Le traitement répond à un intérêt légitime (6.1 f° du RGPD).
Le traitement est nécessaire à la satisfaction d’une obligation légale du Responsable du traitement (article 6.1 c° du RGPD).

3.5.4. Durée de conservation
1 an en base active à compter de la collecte des informations (décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021, articles 3 et 5), puis 3 ans en base d’archivage intermédiaire.

4.1. Personnel habilité
L’usage des données personnelles susmentionnées est strictement limité à notre activité d’avocat, et à la défense des intérêts en vue desquels ces données nous ont été confiées. Elles ne sont accessibles que du seul personnel du cabinet, dûment habilité, et soumis au secret professionnel.

4.2. Correspondants directs du cabinet
Dans le cadre de l’activité d’avocat du cabinet, les données personnelles qui lui sont confiées peuvent être communiquées aux juridictions, autorités publiques, et organismes de protection sociale compétents, ainsi qu’aux autres parties impliquées et leurs conseils lorsque cette transmission s’impose.

4.3. Sous-traitants
Les données personnelles sont également confiées à nos sous-traitants, dans le cadre des contrats qui nous lient à eux. Ces sous-traitants assurent :
– la conception, le développement, et la maintenance du logiciel dédié et d’autres outils informatiques du cabinet ;
– la conception, la réalisation et la maintenance des réseaux informatiques du cabinet (internet, intranet) ;
– l’hébergement des données informatiques du cabinet ;

Nous pouvons également être amenés à faire appel à d’autres sous-traitants dans le cadre de notre activité de prospection électronique : logiciels pour webinaires, outils CRM, prestataires nous permettant d’organiser des campagnes de prospection électronique.

Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, portant Règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un certain nombre de droits concernant les données personnelles.

Afin d’exercer ces droits, nous vous invitons à contacter le Responsable du traitement ou son DPO aux adresses sus-exposées (voir « 2. Identité du Responsable du traitement et du DPO »).

Certaines données personnelles sont nécessaires à la défense des intérêts de nos clients en justice. Cela doit être pris en compte dans l’exercice du droit à l’effacement, ou « droit à l’oubli » (17.3 e° du RGPD), du droit d’opposition (article 21 du RGPD) ou bien encore du droit d’accès (article 15.4 du RGPD).

5.1. Droit d’accès et de communication des données
Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles vous concernant faisant l’objet d’un traitement.

Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier.

5.2. Droit de rectification
Vous êtes en droit d’obtenir la rectification et/ ou mise à jour des données personnelles vous concernant lorsque ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier.

5.3. Droit de suppression ou droit à l’oubli
Vous avez le droit de demander la suppression d’informations personnelles vous concernant.

Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier.

Souvent les données personnelles que nous détenons sont nécessaires à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. Nous devons agir en conformité à nos obligations légales et aux principes déontologiques. Cela doit être pris en compte dans l’exercice de votre droit à l’oubli (17.3 e° du RGPD).

5.4. Droit de limiter le traitement
Vous êtes en droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans les situations suivantes :

Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières ; et/ou

En cas de traitement illicite et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ; et/ou

Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; et/ou

En cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent.

Lorsque le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une limitation, le Responsable du traitement ne peut, à l’exception de leur conservation, traiter les données personnelles vous concernant qu’avec votre consentement, ou aux fins de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou de la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

5.5. Droit de vous opposer au traitement
Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, tenant à votre situation particulière, au traitement de données personnelles, à moins que le Responsable du traitement ne démontre que ce traitement est justifié par des motifs légitimes impérieux, qui prévalent sur les vôtres.

La nécessité d’assurer la défense des intérêts d’un client est susceptible de constituer un tel intérêt légitime impérieux.

5.6. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins en les transmettant vous-mêmes à un autre responsable de traitement.

Ce droit pourra notamment s’exercer dans le cas de la succession d’avocats.

5.7. Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement se fonde sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Pour cela, il suffit de nous contacter à l’adresse susmentionnée.

5.8. Droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente
Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l’autorité nationale de contrôle compétente (voir ci-dessus, 3. autorité de contrôle compétente).

5.9. Délais de traitement des droits et notification
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, et à vous notifier toute opération effectuée par nos services conformément à vos demandes.

6.1. Qu’est-ce qu’un cookie, qu’est-ce qu’un traceur ?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui se déposent automatiquement sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone), lorsque vous visitez des sites internet. Ils sont stockés par votre navigateur.

D’une manière plus large, est qualifié de traceur, tout procédé technique consistant en la lecture ou l’écriture d’informations sur le terminal de l’utilisateur, c’est-à-dire le matériel que l’utilisateur utilise pour se connecter (smartphone, tablette, ordinateur, etc…). Ainsi, le fingerprinting, qui consiste à à croiser adresse IP, caractéristiques techniques du terminal, et du navigateur, aux fins d’identifier un visiteur unique constitue une forme de traçage, bien que celui-ci ne passe pas nécessairement par le dépôt de cookies.

6.2. Quelles sont les grandes catégories de  cookies et de traceurs ? Nécessitent-ils tous votre consentement ?

L’on distingue habituellement les cookies ou traceurs « système » des cookies ou traceurs « analytiques ».

Les cookies ou traceurs « système » ou essentiels désignent les cookies indispensables au bon fonctionnement des sites internet.   Ils facilitent l’accès, aident à naviguer de façon fluide et à accéder à toutes les fonctionnalités voulues. Sans eux, les sites internet ne fonctionneraient pas correctement et votre navigation ne serait pas aussi fluide. Ils permettent par exemple d’identifier le navigateur utilisé afin d’optimiser l’affichage du site.

Du fait de leur nature, le dépôt de ce type de cookies ou traceurs ne requiert pas votre consentement.

Les cookies ou traceurs dits « analytiques » désignent quant à eux les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement des sites, mais qui permettent d’effectuer certaines analyses sur l’utilisation des sites, notamment sur leur fréquentation. Il en va ainsi des cookies de mesure d’audience, de ceux liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ou bien encore des cookies dits traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux.

Contrairement aux cookies « système », les cookies « analytiques » ne peuvent, en principe, être déposés sur votre terminal qu’avec votre consentement.

Cette obligation de recueil du consentement connaît néanmoins certaines exceptions. Tel est le cas notamment des cookies qui ont pour fonction de recueillir le consentement des utilisateurs, ou bien encore des cookies ou traceurs qui ne sont employés qu’aux fins de mesurer l’audience du site ou de  l’application,  pour  répondre  à  différents  besoins  (mesure  des  performances, détection  de  problèmes  de  navigation,  optimisation  des  performances  techniques  ou de  l’ergonomie,  estimation  de  la  puissance  des  serveurs  nécessaires,  analyse  des contenus  consultés,  etc.), sont  strictement  nécessaires  au  fonctionnement  et aux opérations d’administration courante de ce site ou de cette application.

Pour de plus amples informations sur les cookies en général, vous pouvez consultez les sites allaboutcookies.org et youronlinechoices.com

6.3. Quelles catégories de cookies et de traceurs utilisons-nous ?  Quelles informations collectons-nous via les cookies et les traceurs ? 

Lors de votre navigation sur les sites internet www.pradel.fr nous pouvons déposer des « cookies » analytiques, soumis à votre consentement. Ils nous permettent d’obtenir certaines informations génériques relatives à votre navigation sur le site, et à la manière dont vous interagissez avec celui-ci : les pages que vous avez visitées, le temps que vous y avez passé, liens sur lesquels vous avez cliqué, etc. Ces informations, qui sont attachées à votre adresse IP, peuvent être croisées à votre adresse e-mail, lorsque vous nous l’avez également confiée – en soumettant un formulaire de contact, ou en vous inscrivant à un webinaire. Si vous ne vous êtes pas opposé à ce que votre adresse électronique professionnelle fasse l’objet d’une prospection commerciale, ces informations peuvent nous permettre de mieux cibler celle-ci, grâce à ce que nous savons de votre comportement en ligne.

Lors de votre connexion aux sites internet www.ouibi.fr, www.pradel.fr et www.pradel.app nous enregistrons votre adresse IP, vos horaires de connexion, le type de matériel informatique à partir duquel vous vous connectez, le navigateur utilisé, le site en provenance duquel vous êtes connecté, ainsi que les pages du site que vous avez consultées.

6.4. En vue de quelles finalités collectons-nous des données via les cookies ou les traceurs ? 

Les cookies que nous déposons nous permettent de comprendre votre interaction avec le contenu en ligne que nous proposons (site internet, newsletters, infos, etc.), et d’adapter, en conséquence, les sollicitations électroniques que nous nous pouvons être amenés à vous adresser, lorsque vous ne vous y êtes pas opposé.

Les données de connexion que nous conservons nous permettent de garder une trace des appareils s’étant connectés à nos sites et de satisfaire nos obligations légales.

6.5. Combien de temps les cookies ou traceurs sont-ils conservés sur votre terminal ?   

Tous les cookies que nous déposons sur votre terminal ont une durée de vie limitée à 13 mois au plus.

Vous pouvez toutefois écourter cette durée en procédant à un nettoyage de votre navigateur (voir ci-après).

6.6. Que faire si vous souhaitez vous opposer au dépôt de cookies et traceurs sur votre terminal ?

Exception faite des cookies « système », et de l’identification des connexions au site, le dépôt des cookies sur votre terminal est subordonné à votre consentement, que vous exprimez en cliquant sur « je consens » dans la fenêtre pop-up consacrée aux cookies.

Ainsi, si vous vous en abstenez, aucun cookie « analytique» ne sera déposé sur votre terminal.

Bien que celui-ci ne puisse, en aucune manière, être assimilé à l’expression de votre consentement, le paramétrage de votre navigateur peut vous permettre de vous opposer, d’une manière générale, au dépôt de tout type de cookie (et donc aussi potentiellement des cookies « système »),

Le paramétrage de votre navigateur vous permet de vous opposer au dépôt de toute forme de cookie sur votre terminal, y compris les cookies « système ». Notez toutefois que la désactivation de cette catégorie de cookies est susceptible d’altérer le bon fonctionnement du site.

Le paramétrage de votre navigateur vous permet également de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné au dépôt des cookies « analytiques » sur votre terminal, en procédant à un nettoyage de votre navigateur.

En effet, même après avoir donné votre consentement, vous disposez toujours du droit de retirer celui-ci à tout moment.

Afin d’exercer votre choix, vous pouvez consulter les pages suivantes, selon le navigateur que vous utilisez :

– pour Internet Explorer

– pour Safari

– pour Chrome

– pour Firefox

– pour Opera

Cette configuration diffère sur mobile ou tablette:

– pour iOS

– pour Android

– pour Blackberry

– pour Windows Phone

6.7. Pour plus d’informations sur les cookies et les traceurs

Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les cookies ou traceurs et la façon de les contrôler, vous pouvez consulter le site de la CNIL qui met à votre disposition un guide complet.

Vous pouvez aussi consulter le site youronlinechoices.com où vous trouverez des instructions simples sur la façon dont vous pouvez gérer les cookies selon le navigateur que vous utilisez.