Pradel — Publications

Publications

Nous prenons
la parole.

Affirmer notre point de vue
dans des publications, au-delà
des prétoires, est pour nous
une nécessité de citoyens.

En écrivant dans
des revues de renommée internationale, nous assumons
notre responsabilité de praticiens.

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Protection sociale traité

Fasc. 790

Contentieux de la sécurité sociale

Etude

JSL 09-24

Les postes à risques

Etude

JSL 05-24

La prévention des addictions au travail

La CRA et l’obligation d’information de l’employeur

Jurisprudence

JCP S 1133

La CRA et l’obligation d’information de l’employeur

Réorientation du contentieux de la tarification vers la Cour d’appel d’Amiens

Jurisprudence

JCP S 1290

Réorientation du contentieux de la tarification vers la Cour d’appel d’Amiens

Prévenir les risques des PFAS au travail

Etude

JCP S 1197

Prévenir les risques des PFAS au travail

La Cour de cassation facilite la gestion des contentieux

Jurisprudence

JCP S 1194

La Cour de cassation facilite la gestion des contentieux

Guide du contentieux de la sécurité sociale 2023-2024

Ouvrage

EAN 9782711039005

Guide du contentieux de la sécurité sociale 2023-2024

Réforme des retraites et prise en compte de la pénibilité

Etude

JCP S 2023-119

Réforme des retraites et prise en compte de la pénibilité

Fascicule jurisclasseur

JCP S - Fasc. 790

Contentieux de la sécurité sociale

AT/MP : le contentieux de l’inopposabilité est enfermé dans un délai de prescription

Etude

JCP S 1311

AT/MP : le contentieux de l’inopposabilité est enfermé dans un délai de prescription

Ouvrage

ISBN-2711036448

Le DUERP

Note

JCP S 1219

Licenciement et secret médical

Nouvelle mouture du DUERP à compter du 31 mars 2022

Etude

JCP S 2021-41

Nouvelle mouture du DUERP à compter du 31 mars 2022

Ouvrage

EAN 9782711035755

Lexis Social 2022

Projet d’extension du Passe Sanitaire et de l’obligation vaccinale

Aperçu

JCP S 30-34

Projet d’extension du Passe Sanitaire et de l’obligation vaccinale

Guide du Contentieux de la Sécurité Sociale 21-22

Ouvrage

ISBN 2711035204

Guide du Contentieux de la Sécurité Sociale 21-22

Contentieux : application des règles de péremption d’instance

Jurisprudence

JCP S 2021-21

Contentieux : application des règles de péremption d’instance

Le registre des AT bénins à la charge des employeurs

Aperçu rapide

JCP S 2021-19

Le registre des AT bénins à la charge des employeurs

Saisir le tribunal judiciaire : recours mixte

Formule

JCP S 2021-19

Saisir le tribunal judiciaire : recours mixte

Motivation des réserves : encore un arrêt ?

Note

JCP S 2020-372

Motivation des réserves : encore un arrêt ?

Covid 19 : mise à jour du protocole national sanitaire

Aperçu rapide

JCP S 2020-372

Covid 19 : mise à jour du protocole national sanitaire

Prise en charge comme maladie professionnelle d’une infection au SARS-CoV2

Aperçu rapide

JCP S 2020-361

Prise en charge comme maladie professionnelle d’une infection au SARS-CoV2

L’obligation du port du masque dans les lieux clos

Aperçu rapide

JCP S 2020-339

L’obligation du port du masque dans les lieux clos

Le port du masque sur le lieu de travail

Actualités

JCP S 2020-190

Le port du masque sur le lieu de travail

Covid 19 : évolutions sur le maintien de salaire

Aperçu rapide

JCP S 2020-163

Covid 19 : évolutions sur le maintien de salaire

Covid-19 : adaptation des délais des visites médicales par les SST

Aperçu rapide

JCP S 2020-148

Covid-19 : adaptation des délais des visites médicales par les SST

Covid 19 : arrêt de travail et maintien du salaire

Aperçu rapide

JCP S 2020-139

Covid 19 : arrêt de travail et maintien du salaire

L’exercice du droit de retrait après le confinement

Aperçu rapide

JCP S 2020-139

L’exercice du droit de retrait après le confinement

Faire face au coronavirus. De l’exercice du droit d’alerte et de retrait.

Aperçu rapide

JCP S 2020-98

Faire face au coronavirus. De l’exercice du droit d’alerte et de retrait.

La santé et la sécurité au travail : bilan jurisprudentiel 2019

Pratique sociale

JCP S 2020-1042

La santé et la sécurité au travail : bilan jurisprudentiel 2019

Protéger les travailleurs face au Coronavirus

Aperçu rapide

JCP S 2020-52

Protéger les travailleurs face au Coronavirus

Mise en œuvre de la « simplification » du contentieux de la sécurité sociale

Aperçu rapide

JCP S 2019-31

Mise en œuvre de la « simplification » du contentieux de la sécurité sociale

Gérer le risque juridique attaché au préjudice d’anxiété

Pratique sociale

JCP S 2019-1283

Gérer le risque juridique attaché au préjudice d’anxiété

Cass. 2e civ., 11 juill. 2019, n°18-19.160 : jusqu’où ira la présomption d’imputabilité ?

Protection sociale

JCP S 2019-1280

Cass. 2e civ., 11 juill. 2019, n°18-19.160 : jusqu’où ira la présomption d’imputabilité ?

L’information individuelle du salarié exposé à un agent cancérogène

Pratique sociale

JCP S 2019-1209

L’information individuelle du salarié exposé à un agent cancérogène

Cass. crim., 9 avr. 2019, n°17-86.267 : le droit pénal du travail et non bis in idem

Relations individuelles

JCP S 2019-1180

Cass. crim., 9 avr. 2019, n°17-86.267 : le droit pénal du travail et non bis in idem

L’expérimentation de drones pour la prévention des risques professionnels

Pratique sociale

JCP S 2019-1106

L’expérimentation de drones pour la prévention des risques professionnels

Pratique sociale

JCP S 2019-1055

La saisine de la cour d’appel d’Amiens

Pratique sociale

JCP S 2019-1020

La saisine de la CMRA

Pratique sociale

JCP S 2019-1019

La saisine du TGI spécialisé

Mesurer la sinistralité à partir du compte employeur

Pratique sociale

JCP S 2018-1353

Mesurer la sinistralité à partir du compte employeur

Le rapport Frimat et la prévention de l’exposition aux ACD

Aperçu rapide

JCP S 2018-259

Le rapport Frimat et la prévention de l’exposition aux ACD

Contentieux

JCP S 2018-1271

Cass. 2e civ., 31 mai 2018, n°17-19.340 : précisions sur le contentieux de l’indu T2A

La réforme du dispositif de prévention de la pénibilité

Pratique sociale

JCP S 2018-1022

La réforme du dispositif de prévention de la pénibilité

Cass. crim., 17 oct. 2017, n°16.83.878 : responsabilité pénale pour non-fourniture d’EPI

Relations individuelles

JCP S 2017-1422

Cass. crim., 17 oct. 2017, n°16.83.878 : responsabilité pénale pour non-fourniture d’EPI

Doctrine

JCP S 2017-1315

Prévention et C2P

Cass. 2e civ., 15 juin 2017, n° 16-14.901 : lien entre la MP et le travail en cas de faute inexcusable

Protection sociale

JCP S 2017-1271

Cass. 2e civ., 15 juin 2017, n° 16-14.901 : lien entre la MP et le travail en cas de faute inexcusable

Cass. crim., 19 avr. 2017, n°16.80.695 : du risque immédiat dans la mise en danger de la vie d’autrui

Relations individuelles

JCP S 2017-1253

Cass. crim., 19 avr. 2017, n°16.80.695 : du risque immédiat dans la mise en danger de la vie d’autrui

Cass. 2e civ., 9 févr. 2017, n°15-24.037 : action en faute inexcusable contre le seul employeur

Protection sociale

JCP S 2017-1091

Cass. 2e civ., 9 févr. 2017, n°15-24.037 : action en faute inexcusable contre le seul employeur

Prise en charge en tant que MP d’une maladie « hors tableau »

Protection sociale

JCP S 2017-1062

Prise en charge en tant que MP d’une maladie « hors tableau »

Cass. crim., 6 sept. 2016, n°14-86.606 : la pénalisation de l’obligation d’établir un DUERP

Relations individuelles

JCP S 2017-1300

Cass. crim., 6 sept. 2016, n°14-86.606 : la pénalisation de l’obligation d’établir un DUERP

Instruction DGT du 20 juin 2016 : la mise en place du compte pénibilité

Pratique sociale

JCP S 2016-1238

Instruction DGT du 20 juin 2016 : la mise en place du compte pénibilité

Cass. crim., 15 mars 2016, n°13-88.530 : homicide involontaire et DUERP

Relations individuelles

JCP S 2016-1232

Cass. crim., 15 mars 2016, n°13-88.530 : homicide involontaire et DUERP

Parution des règlements simplifiant le compte pénibilité

Aperçu rapide

JCP S 2016-1

Parution des règlements simplifiant le compte pénibilité

Responsabilité de l’Etat pour les expositions à l’amiante

Protection sociale

JCP S 2015-1474

Responsabilité de l’Etat pour les expositions à l’amiante

Les mesures de la loi du 17 août 2015 relatives à la santé au travail

Doctrine

JCP S 2015-1356

Les mesures de la loi du 17 août 2015 relatives à la santé au travail

Le droit de la pénibilité dans le contexte de travail international

Pratique sociale

JCP S 2015-1341

Le droit de la pénibilité dans le contexte de travail international

Vers une audition de l’usager devant les CRA ?

Contentieux

JCP S 2015-1188

Vers une audition de l’usager devant les CRA ?

Prévention des expositions des salariés temporaires aux facteurs de pénibilité

Aperçu rapide

JCP S 2015-152

Prévention des expositions des salariés temporaires aux facteurs de pénibilité

Déploiement du compte pénibilité : précisions administratives

Aperçu rapide

JCP S 2015-130

Déploiement du compte pénibilité : précisions administratives

Cass 2e civ., 12 févr. 2015, n°13-25.985 : variations sur la prescription

Protection sociale

JCP S 2015-1091

Cass 2e civ., 12 févr. 2015, n°13-25.985 : variations sur la prescription

Aperçu rapide

JCP S 2014-371

Les décrets pénibilité

Indicateurs de sinistralité : une évolution est nécessaire

Pratique sociale

JCP S 2014-1404

Indicateurs de sinistralité : une évolution est nécessaire

Point de départ de la prescription de la restitution de cotisations

Protection sociale

JCP S 2014-1336

Point de départ de la prescription de la restitution de cotisations

Pratique sociale

JCP S 2014-1210

Gérer le droit d’alerte préventive

Doctrine

JCP S 2014-1039

Retraite et pénibilité au travail

Faire échec à la prescription de L. 243-6

Pratique sociale

JCP S 2013-1277

Faire échec à la prescription de L. 243-6

Lutte contre les abus : quelle place pour les référentiels de prescription ?

Doctrine

JCP S 2013-1132

Lutte contre les abus : quelle place pour les référentiels de prescription ?

Prescription de l’indu de cotisations sociales

Protection sociale

JCP S 2013-1128

Prescription de l’indu de cotisations sociales

Relations individuelles

JCP S 2013-1111

Arrêt maladie et obligation de repos

Cass. 2e civ. 11 oct. 2012, n°11-23.517 : la 2e chambre contre Jean Racine

Protection sociale

JCP S 2012-1524

Cass. 2e civ. 11 oct. 2012, n°11-23.517 : la 2e chambre contre Jean Racine

Santé et sécurité au travail

JCP S 2012-1504

Contentieux de la sécurité sociale

Les postes à risques

La prévention des addictions au travail

La CRA et l’obligation d’information de l’employeur

Réorientation du contentieux de la tarification vers la Cour d’appel d’Amiens

Prévenir les risques des PFAS au travail

La Cour de cassation facilite la gestion des contentieux

Guide du contentieux de la sécurité sociale 2023-2024

Réforme des retraites et prise en compte de la pénibilité

Contentieux de la sécurité sociale

AT/MP : le contentieux de l’inopposabilité est enfermé dans un délai de prescription

Le DUERP

Licenciement et secret médical

Nouvelle mouture du DUERP à compter du 31 mars 2022

Lexis Social 2022

Projet d’extension du Passe Sanitaire et de l’obligation vaccinale

Guide du Contentieux de la Sécurité Sociale 21-22

Contentieux : application des règles de péremption d’instance

Le registre des AT bénins à la charge des employeurs

Saisir le tribunal judiciaire : recours mixte

Motivation des réserves : encore un arrêt ?

Covid 19 : mise à jour du protocole national sanitaire

Prise en charge comme maladie professionnelle d’une infection au SARS-CoV2

L’obligation du port du masque dans les lieux clos

Le port du masque sur le lieu de travail

Covid 19 : évolutions sur le maintien de salaire

Covid-19 : adaptation des délais des visites médicales par les SST

Covid 19 : arrêt de travail et maintien du salaire

L’exercice du droit de retrait après le confinement

Faire face au coronavirus. De l’exercice du droit d’alerte et de retrait.

La santé et la sécurité au travail : bilan jurisprudentiel 2019

Protéger les travailleurs face au Coronavirus

Mise en œuvre de la « simplification » du contentieux de la sécurité sociale

Gérer le risque juridique attaché au préjudice d’anxiété

Cass. 2e civ., 11 juill. 2019, n°18-19.160 : jusqu’où ira la présomption d’imputabilité ?

L’information individuelle du salarié exposé à un agent cancérogène

Cass. crim., 9 avr. 2019, n°17-86.267 : le droit pénal du travail et non bis in idem

L’expérimentation de drones pour la prévention des risques professionnels

La saisine de la cour d’appel d’Amiens

La saisine de la CMRA

La saisine du TGI spécialisé

Mesurer la sinistralité à partir du compte employeur

Le rapport Frimat et la prévention de l’exposition aux ACD

Cass. 2e civ., 31 mai 2018, n°17-19.340 : précisions sur le contentieux de l’indu T2A

La réforme du dispositif de prévention de la pénibilité

Cass. crim., 17 oct. 2017, n°16.83.878 : responsabilité pénale pour non-fourniture d’EPI

Prévention et C2P

Cass. 2e civ., 15 juin 2017, n° 16-14.901 : lien entre la MP et le travail en cas de faute inexcusable

Cass. crim., 19 avr. 2017, n°16.80.695 : du risque immédiat dans la mise en danger de la vie d’autrui

Cass. 2e civ., 9 févr. 2017, n°15-24.037 : action en faute inexcusable contre le seul employeur

Prise en charge en tant que MP d’une maladie « hors tableau »

Cass. crim., 6 sept. 2016, n°14-86.606 : la pénalisation de l’obligation d’établir un DUERP

Instruction DGT du 20 juin 2016 : la mise en place du compte pénibilité

Cass. crim., 15 mars 2016, n°13-88.530 : homicide involontaire et DUERP

Parution des règlements simplifiant le compte pénibilité

Responsabilité de l’Etat pour les expositions à l’amiante

Les mesures de la loi du 17 août 2015 relatives à la santé au travail

Le droit de la pénibilité dans le contexte de travail international

Vers une audition de l’usager devant les CRA ?

Prévention des expositions des salariés temporaires aux facteurs de pénibilité

Déploiement du compte pénibilité : précisions administratives

Cass 2e civ., 12 févr. 2015, n°13-25.985 : variations sur la prescription

Les décrets pénibilité

Indicateurs de sinistralité : une évolution est nécessaire

Point de départ de la prescription de la restitution de cotisations

Gérer le droit d’alerte préventive

Retraite et pénibilité au travail

Faire échec à la prescription de L. 243-6

Lutte contre les abus : quelle place pour les référentiels de prescription ?

Prescription de l’indu de cotisations sociales

Arrêt maladie et obligation de repos

Cass. 2e civ. 11 oct. 2012, n°11-23.517 : la 2e chambre contre Jean Racine

L’abus d’arrêt de travail