1.1. Objet de la présente politique de confidentialité
Le cabinet Pradel avocats est un cabinet d’avocat intervenant en droit social.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer des finalités et des modalités de collecte et de traitement des données personnelles, par le cabinet Pradel avocats, conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, portant Règlement Général relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
La présente politique de confidentialité concerne aussi le logiciel Ouibi Safe® et son site www.ouibi.fr, ainsi que le site www.webiflash.tv, tous deux édités par Pradel avocats.
Le présent document expose vos droits concernant ces données. Pour toute demande d’information complémentaire, nous vous invitons à contacter le Responsable du traitement, ou son Délégué à la protection des données (DPO), dont les coordonnées sont ci-après rappelées.
1.2. Situations dans lesquelles la présente politique de confidentialité s’applique
La présente politique de confidentialité s’applique dans les situations suivantes :
La présente politique de confidentialité ne couvre pas les traitements de données à caractère personnel des salariés des clients du cabinet, notamment ceux réalisés dans le cadre de l’activité de déclaration des accidents du travail et des arrêts de maladie.
1.3. Limites tenant à l’exercice du secret professionnel
Toutes les données personnelles que nous collectons dans le cadre de la défense des intérêts de nos clients en justice, ou en préparation de cette défense, ou dans le cadre de notre activité de conseil juridique, sont couvertes par le secret professionnel, en raison des obligations déontologiques s’appliquant à la profession d’avocat (article 2 du Règlement Intérieur National).
L’exercice de droits tenant à la protection de données personnelles ne peut avoir lieu que dans le strict respect, de notre part, de nos obligations déontologiques, en particulier des obligations en matière de secret professionnel. Dans ce cas, le RGPD régit les différentes procédures : modalités de l’information (article 14.5 d° du RGPD), demandes tendant à l’exercice du droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (17.3 e° du RGPD), droit d’opposition (article 21.1 du RGPD), droit d’accès (article 15.4 du RGPD) ou droit à la portabilité (article 20.4 du RGPD).
Si vous consultez la présente Politique de confidentialité parce que vous avez vu apparaître le nom du cabinet Pradel avocats dans une procédure vous concernant, où nous défendons ou conseillons une partie, et que cette partie est susceptible de nous avoir confié indirectement des données personnelles vous concernant, nous vous informons que de tels échanges sont couverts par le secret professionnel de l’avocat (article 2 du Règlement intérieur national).
Si vous désirez obtenir plus d’informations au sujet de ces traitements de données personnelles, nous vous invitons à contacter le Responsable du traitement ou son Délégué à la protection des données (DPO), dont les coordonnées sont ci- après spécifiées.
Conformément au RGPD, le « Responsable du traitement » est la personne qui détermine les finalités et les moyens d’une activité de traitement de données à caractère personnel, c’est-à-dire, son « pourquoi ? » et son « comment ? ».
Le « Sous-traitant » désigne, quant à lui, la personne qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, en exécutant les instructions de celui-ci.
Dans tous les hypothèses d’activités de traitement identifiées par la présente politique de confidentialité, le Responsable du traitement est :
PRADEL AVOCATS
Avocats au barreau de Paris,
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
Au capital social de 1 500 000 euros,
Sise au 63, avenue Franklin Roosevelt,
75008 PARIS, France, inscrite au RCS de Paris, sous le numéro D 882 970 239,
Représentée par Me Virgile Pradel, en qualité de gérant
tél: 01 40 54 01 05.
Le délégué à la protection des données est la personne que vous pouvez contacter, lorsque vous avez une question concernant la protection de vos données personnelles, notamment si vous entendez exercer l’un des droits qui sont ci-après mentionnés (voir article 12).
Le délégué à la protection des données est :
Me Alexis Deroudille
12 bis, boulevard de PORT-ROYAL
75005 PARIS
E-mail : contactderoudilleavocat.com
L’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles est :
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
75007 PARIS,
tél : +33153732222
site internet : www.cnil.fr
5.1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Les données personnelles, ou données à caractère personnel, désignent toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle ladite personne peut être identifiée soit directement (ex : votre nom et prénom, votre photo d’identité, etc.), soit indirectement (votre numéro de téléphone, ou le numéro d’adhérent de votre mutuelle).
Il est également possible de vous identifier, et de déduire des informations vous concernant en croisant des données non-identifiantes, se rapportant à vous (par ex : âge, nationalité, taille, poids, etc.). C’est le cas, par exemple de données biométriques, ou de vos mensurations précises, qui, par leur combinaison, permettent d’identifier un individu unique, ou d’identifier celui-ci par combinaison avec d’autres informations (date de naissance par exemple).
Enfin, certaines données, telles que les données relatives à la santé, à l’existence d’un handicap, aux convictions politiques ou religieuses, aux origines ethniques, à l’engagement syndical, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle, ainsi que les données génétiques et biométriques, constituent des données relevant d’une catégorie particulière ou « sensible » et, en cette qualité, bénéficient d’une protection renforcée. Nous ne traitons ce type de données que si nous bénéficions d’un motif dérogatoire spécifique pour cela, permis par la loi.
5.2. Catégories de données personnelles que nous collectons directement auprès de vous
Quelle que soit la catégorie précédemment exposée (voir 1.2.), dont vous relevez – sauf dans l’hypothèse où vous êtes un simple visiteur d’un de nos site internet, sans avoir rempli un formulaire de contact – les données personnelles que nous collectons directement auprès de vous sont (voir FIG. A à FIG.E) :
Lorsque vous avez participé à un test en ligne « testez vos connaissances », en plus des données précédemment mentionnées (voir FIG. B) :
Lorsque vous participez ou vous avez participé à un webinaire organisé par le cabinet Pradel avocats, en plus des données précédemment mentionnées (voir FIG. C) :
Lorsque vous êtes un utilisateur, disposant d’un accès au sein du logiciel dédié (voir FIG. D) :
Lorsque vous êtes un tiers impliqué dans un dossier d’accident du travail, en plus des données précédemment mentionnées (voir FIG. E) :
5.3. Catégories de données personnelles que nous collectons auprès de vous, de manière automatique
Lorsque vous vous connectez aux sites internet pradel.fr ou ouibi.fr, lorsque vous participez à l’un de nos webinaires, via notre prestataire de webinaire, lorsque vous répondez à un questionnaire en ligne « testez vos connaissances », ou lorsque vous cliquez sur les liens de certains de nos e-mails, l’hébergeur collecte (voir FIG. A à FIG.E) :
Ces informations, qui sont attachées à votre adresse IP, peuvent être croisées à votre adresse e-mail, lorsque vous nous l’avez également confiée – en soumettant un formulaire de contact, ou en vous inscrivant à un webinaire. Si vous ne vous êtes pas opposé à ce que votre adresse électronique professionnelle fasse l’objet d’une prospection commerciale, ces informations peuvent nous permettre de mieux cibler celle-ci, grâce à ce que nous savons de votre comportement en ligne.
Lorsque vous vous connectez au logiciel dédié du cabinet, le serveur collecte (FIG.D) :
5.4. Catégories de données personnelles que nous collectons indirectement – Sources d’où proviennent les données issues de cette collecte
Lorsque vous êtes un correspondant direct du cabinet (confrère, médecin, expert, tiers concerné par un dossier d’accident du travail, CPAM, CARSAT, etc.), ou que vous opérez pour le compte d’un tel correspondant, nous pouvons collecter, de manière indirecte, les données à caractère personnel relevant des catégories qui ont été précédemment exposées.
Ces données peuvent avoir été obtenue auprès :
Si vous consultez cette page parce que nous intervenons en tant que conseil d’une partie, dans le cadre d’un litige dans lequel vous êtes impliqué, il est possible que nous traitions des données personnelles qui nous ont été communiquées indirectement, dans le cadre d’échanges couverts par le secret professionnel de l’avocat. Dans un tel cas, le RGPD s’applique s’agissant l’obligation d’information (article 14.5 d° du RGPD).
Si vous désirez obtenir plus d’information au sujet de ces traitements de données personnelles, nous vous invitons à contacter le Responsable du traitement ou son Délégué à la protection des données (DPO).
Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous avons un fondement juridique pertinent pour cela, appelé « base légale ». En fonction de leur finalité, les traitements que nous opérons peuvent être fondés sur les bases légales exposées dans le tableau ci-après.
Les bases légales fondant l’utilisation, par nos services, des données personnelles vous concernant peuvent être les suivantes :
✅ Votre consentement (article 6.1. a° du RGPD) : tel est le cas, notamment, lorsque vous consentez au dépôt de « cookies » ou à la collecte de traceurs ;
⚖️ La nécessité au regard d’une obligation légale qui s’impose au cabinet Pradel avocats (article 6.1. c° du RGPD) :
👆 Les intérêts légitimes de notre prospect ou client, ou nos propres intérêts légitimes (article 6.1. f° du RGPD) :
Les tableaux ci-après détaillent les correspondances entre les catégories de données à caractère personnel collectées, les finalités des activités de traitement, les bases légales et les durées de conservation.
Figure A. – Vous avez contacté le cabinet, (courrier électronique, formulaire de contact, voie postale, téléphonique), vous représentez une personne morale et vous ne vous êtes pas opposé(e) à une prospection, ou bien vous êtes un simple visiteur des sites internet pradel.fr ou ouibi.fr |
Données collectées | Finalités du traitement | Base légale | Durée de conservation | |
Visiteurs du site internet ayant rempli un formulaire de contact | ||||
👩👨
Données d’identification : nom, prénom,
📞 📧 Données de contact : adresse e-mail professionnelle et/ou personnelle ; numéro de téléphone professionnel ou personnel
🏢 Information sur l’employeur : identité de l’employeur, poste occupé
|
Permettre aux prospects et clients du cabinet Pradel avocats, que vous représentez, d’entrer en contact avec le cabinet
|
👆
§ Les intérêts légitimes du prospect ou du client du cabinet et les intérêts légitimes du cabinet (article 6.1. f° du RGPD) : permettre au prospect ou client (personne morale) d’entrer en contact avec le cabinet et au cabinet d’entrer en contact avec le prospect |
3 ans suite au dernier contact avec le cabinet
Aucun archivage |
|
🍪
Données relatives à l’interaction avec le site (données collectées via les traceurs et « cookies ») : données sur la façon dont vous interagissez avec le site, ou avec nos e-mails, notamment les pages que vous avez visitées, le temps que vous y avez passé, liens sur lesquels vous avez cliqué, etc.
|
Permettre au cabinet Pradel avocats de disposer d’informations sur la façon dont vous interagissez avec son site internet | ✅
§ Votre consentement (article 6.1. a° du RGPD)
|
6 mois suite au recueil de votre consentement et au dépôt du traceur
Aucun archivage
|
|
📍💻 Données de connexion : adresses IP et informations de connexion (date et heure de connexion, navigateur utilisé, pages consultées), |
Permettre au cabinet Pradel avocats de satisfaire ses obligations quant à la sécurité de ses ressources informatiques | ⚖️
§ La nécessité au regard d’une obligation légale (article 6.1. b° du RGPD) : votre contrat de travail, lorsque contacter le cabinet fait partie de vos missions
|
1 an, suite à la collecte automatique
|
|
Simples visiteurs du site internet (n’ayant pas rempli de formulaires de contact) | ||||
🍪
Données relatives à l’interaction avec le site (données collectées via les traceurs et « cookies ») : données sur la façon dont vous interagissez avec le site, ou avec nos e-mails, notamment les pages que vous avez visitées, le temps que vous y avez passé, liens sur lesquels vous avez cliqué, etc.
|
Permettre au cabinet Pradel avocats de disposer d’informations sur la façon dont vous interagissez avec son site internet | ✅
§ Votre consentement (article 6.1. a° du RGPD)
|
6 mois suite au recueil de votre consentement et au dépôt du traceur
|
|
📍💻 Données de connexion : adresses IP et informations de connexion (date et heure de connexion, navigateur utilisé, pages consultées) |
Permettre au cabinet Pradel avocats de satisfaire ses obligations quant à la sécurité de ses ressources informatiques | ⚖️
§ La nécessité au regard d’une obligation légale (article 6.1. b° du RGPD) : votre contrat de travail, lorsque contacter le cabinet fait partie de vos missions
|
1 an, suite à la collecte automatique
|
|
📈📉📊
Conservation de données statistiques anonymisées
|
Nous permettre de disposer de statistiques anonymes | 👆
§ Notre intérêt légitime
|
Pas de limitation de durée (données anonymisées) |
Figure B. – Personnes ayant participé à un quiz en ligne « testez vos connaissances », proposé par le cabinet Pradel avocats |
Données collectées | Finalités du traitement | Base légale | Durée de conservation | |
Personnes ayant participé à un quiz en ligne « testez vos connaissances » | ||||
👩👨
Données d’identification : nom, prénom,
📞 📧 Données de contact : adresse e-mail professionnelle et/ou personnelle ; numéro de téléphone professionnel ou personnel
🏢 Information sur l’employeur : identité de l’employeur, poste occupé
|
Vous permettre de participer aux quiz « testez vos connaissances » organisés par le cabinet Pradel avocats
|
👆
§ Les intérêts légitimes du prospect ou du client et les intérêts légitimes du cabinet (article 6.1. f° du RGPD) : permettre au prospect (personne morale) d’évaluer le niveau de ses salariés en droit social et au cabinet de contacter de nouveaux prospects
|
3 ans suite au dernier contact avec le cabinet
Aucun archivage |
|
🏆
Résultats obtenus aux quiz « testez vos connaissances |
Vous permettez d’évaluer vos connaissances en droit social | 👆
§ Les intérêts légitimes du prospect ou du client et les intérêts légitimes du cabinet (article 6.1. f° du RGPD) : permettre au prospect (personne morale) d’évaluer le niveau de ses salariés en droit social et au cabinet d’entrer en contact avec de nouveaux prospects
|
3 ans suite au dernier contact avec le cabinet
Aucun archivage |
|
🍪
Données relatives à l’interaction avec le site (données collectées via les traceurs et « cookies ») : données sur la façon dont vous interagissez avec les ressources informatiques ou avec nos e-mails, notamment les pages que vous avez visitées, le temps que vous y avez passé, liens sur lesquels vous avez cliqué, etc.
|
Permettre au cabinet Pradel avocats de disposer d’informations sur la façon dont vous interagissez avec ses ressources informatiques | ✅
§ Votre consentement (article 6.1. a° du RGPD)
|
6 mois suite au recueil de votre consentement et au dépôt du traceur | |
📍💻 Données de connexion : adresses IP et informations de connexion (date et heure de connexion, navigateur utilisé, pages consultées) |
Permettre au cabinet Pradel avocats de satisfaire ses obligations quant à la sécurité de ses ressources informatiques | ⚖️
§ La nécessité au regard d’une obligation légale (article 6.1. b° du RGPD) : votre contrat de travail, lorsque contacter le cabinet fait partie de vos missions
|
1 an, suite à la collecte automatique | |
📈📉📊
Conservation de données statistiques anonymisées
|
Nous permettre de disposer de statistiques anonymes | 👆
§ Notre intérêt légitime
|
Pas de limitation de durée (données anonymisées) |
Figure C. – Personnes ayant participé aux webinaires organisés par le cabinet Pradel avocats |
Données collectées | Finalités du traitement | Base légale | Durée de conservation | |
Personnes ayant participé aux webinaires organisés par le cabinet Pradel avocats | ||||
👩👨
Données d’identification : nom, prénom,
📞 📧 Données de contact : adresse e-mail professionnelle et/ou personnelle ; numéro de téléphone professionnel ou personnel
🏢 Information sur l’employeur : identité de l’employeur, poste occupé
|
Vous permettre de participer aux webinaires organisés par le cabinet Pradel avocats
|
👆
§ Les intérêts légitimes du prospect ou du client et les intérêts légitimes du cabinet (article 6.1. f° du RGPD) : permettre au prospect (personne morale) de bénéficier des conseils et du savoir-faire du cabinet Pradel avocats, et au cabinet Pradel avocats de contacter de nouveaux prospects
|
3 ans suite au dernier contact avec le cabinet
Aucun archivage |
|
🎞️ 🎥
L’enregistrement des webinars auxquels vous avez participé : enregistrements vidéo ou audios des échanges, historique des messages échangés lors du webinar |
Vous permettre de revisionner les webinars auxquels vous avez assisté | 👆
§ Les intérêts légitimes du prospect ou du client et les intérêts légitimes du cabinet (article 6.1. f° du RGPD) : permettre aux prospects de revisionner les séquences de webinaires auxquels ils ont assisté ; permettre aux membres du cabinet de revisionner les séquences
|
3 ans suite au dernier contact avec le cabinet
Aucun archivage |
|
🍪
Données relatives à l’interaction avec le site (données collectées via les traceurs et « cookies ») : données sur la façon dont vous interagissez avec les ressources informatiques ou avec nos e-mails, notamment les pages que vous avez visitées, le temps que vous y avez passé, liens sur lesquels vous avez cliqué, etc.
|
Permettre au cabinet Pradel avocats de disposer d’informations sur la façon dont vous interagissez avec ses ressources informatiques | ✅
§ Votre consentement (article 6.1. a° du RGPD)
|
6 mois suite au recueil de votre consentement et au dépôt du traceur | |
📍💻 Données de connexion : adresses IP et informations de connexion (date et heure de connexion, navigateur utilisé, pages consultées) |
Permettre au cabinet Pradel avocats de satisfaire ses obligations quant à la sécurité de ses ressources informatiques | ⚖️
§ La nécessité au regard d’une obligation légale (article 6.1. b° du RGPD) : votre contrat de travail, lorsque contacter le cabinet fait partie de vos missions
|
1 an, suite à la collecte automatique | |
📈📉📊
Conservation de données statistiques anonymisées
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Nous permettre de disposer de statistiques anonymes | 👆
§ Notre intérêt légitime
|
Pas de limitation de durée (données anonymisées) |
Figure D. – Représentants des clients du cabinet disposant d’un compte d’utilisateur au sein du logiciel dédié (Logiciel « Pradel ») |
Données collectées | Finalités du traitement | Base légale | Durée de conservation |
Représentants des clients du cabinet disposant d’un compte dans le logiciel dédié | |||
👩👨
Données d’identification : nom, prénom,
📞 📧 Données de contact : adresse e-mail professionnelle et/ou personnelle ; numéro de téléphone professionnel ou personnel
🏢 Information sur l’employeur : identité de l’employeur, poste occupé
|
Vous permettez d’accéder au logiciel dédié
Nous permettre d’authentifier et de tracer les accès au logiciel dédié
|
👆
§ Les intérêts légitimes du prospect ou du client le client (article 6.1. f° du RGPD) : permettre aux clients du cabinet de disposer d’un accès au logiciel dédié du cabinet
|
3 ans suite au dernier contact avec le cabinet
Aucun archivage |
🤖
Echanges avec un robot conversationnel : contenu des échanges avec une messagerie automatisée (« bot »)
|
Vous permettez de disposer d’une aide rapide lorsque vous utilisez le logiciel dédié | 👆
§ Les intérêts légitimes du prospect ou du client le client du cabinet (article 6.1. f° du RGPD) : permettre aux salariés des clients du cabinet de disposer d’une aide dans leur utilisation du logiciel dédié
|
1 an, suite à la collecte automatique |
📍💻 Données de connexion : adresses IP et informations de connexion (date et heure de connexion, navigateur utilisé, pages consultées) |
Permettre au cabinet Pradel avocats de satisfaire ses obligations quant à la sécurité de ses ressources informatiques
Permettre au cabinet d’authentifier les accès à son logiciel dédié |
⚖️
§ La nécessité au regard d’une obligation légale (article 6.1. b° du RGPD) : votre contrat de travail, lorsque contacter le cabinet fait partie de vos missions
|
1 an, suite à la collecte automatique |
📈📉📊
Conservation de données statistiques anonymisées
|
Nous permettre de disposer de statistiques anonymes | 👆
§ Notre intérêt légitime
|
Pas de limitation de durée (données anonymisées) |
|
Figure E. – Correspondants du cabinet (représentants CPAM, CARSAT, tiers impliqués dans les accidents, médecins, experts, confrères) |
Données collectées | Finalités du traitement | Base légale | Durée de conservation |
Correspondants du cabinet (représentants CPAM, CARSAT, tiers impliqués dans les accidents, médecins, experts, confrères) | |||
👩👨
Données d’identification : nom, prénom,
📞 📧 Données de contact : adresse e-mail professionnelle et/ou personnelle ; numéro de téléphone professionnel ou personnel
🏢 Le cas échéant, informations sur l’identité de l’employeur ou de l’institution de rattachement : identité de l’employeur, poste occupé |
Permettre au cabinet de correspondre avec vous afin de satisfaire les obligations déclaratives de ses clients en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, et assurer la défense des intérêts desdits clients en justice et la préparation de cette défense
|
👆
§ Les intérêts légitimes du cabinet ou les intérêts légitimes du cabinet (article 6.1. f° du RGPD) : satisfaction des obligations déclaratives en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, défense des intérêts des clients du cabinet en justice, et préparation de cette défense
|
10 ans à compter de l’ouverture du dossier (article D. 4711-3 du code du travail; article L. 243-16 du code de la sécurité sociale; CNIL, délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016, dite « NS 48 »)
puis
10 ans (durée de prescription légale en matière de titres exécutoires, article L. 111-4 du code des procédures civiles d’exécution) |
Lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes, ou ceux d’un tiers, en tant que base légale de nos activités de traitement, nous nous assurons que ces intérêts ne heurtent pas vos propres intérêts à la protection de vos données à caractère personnel. Nous avons pour cela réalisé un bilan mettant en balance vos droit à la protection des données personnelles, et les intérêts légitimes poursuivis.
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur un des sites internet du cabinet, les intérêts légitimes qui nous permettent de traiter vos données d’identification et de contact, consistent en l’intérêt pour le prospect ou client (personne morale) d’entrer en contact avec le cabinet, ainsi qu’en celui, pour le cabinet, d’entrer en contact avec le prospect (FIG. A).
Lorsque vous avez participé à un quiz en ligne « testez vos connaissances », les intérêts légitimes qui nous permettent de traiter vos données d’identification et de contact, ainsi que vos résultats à ces tests, consistent en l’intérêt pour le prospect ou client (personne morale) d’évaluer le niveau de ses salariés en droit social, ainsi que l’intérêt, pour le cabinet, de contacter de nouveaux prospects (FIG. B).
Lorsque vous avez participé à webinaire organisé par le cabinet Pradel avocats, les intérêts légitimes qui nous permettent de traiter vos données d’identification et de contact, consistent en l’intérêt pour le prospect ou le client (personne morale) de bénéficier des conseils et du savoir-faire du cabinet Pradel avocats, et au cabinet Pradel avocats de contacter de nouveaux prospects, et les intérêts légitimes qui nous permettent de conserver les enregistrements vidéo des webinaires consistent en l’intérêt, pour le prospect de revisionner les séquences de webinaires auxquels ils ont assisté, ainsi que l’intérêt, pour le cabinet, de permettre à ses membres de revisionner les séquences (FIG. C).
Lorsque vous disposez d’un accès au logiciel dédié du cabinet, les intérêts légitimes qui nous permettent de traiter vos données d’identification et de contact, en l’intérêt pour le client (personne morale), de disposer d’un accès au logiciel, et les intérêts légitimes qui nous permettent de traiter les données liées à votre interaction avec l’automate conversationnel (« bot ») consistent en l’intérêt pour le salarié du cabinet disposant d’un accès au logiciel, de disposer d’une aide dans l’utilisation du logiciel (FIG. D).
Lorsque vous disposez d’un accès au logiciel dédié du cabinet, les intérêts légitimes qui nous permettent de traiter vos données d’identification et de contact consistent en l’intérêt pour le client (personne morale), de disposer d’un accès au logiciel, et les intérêts légitimes qui nous permettent de traiter les données liées à votre interaction avec l’automate conversationnel (« bot ») consistent en l’intérêt pour le salarié du cabinet disposant d’un accès au logiciel, de disposer d’une aide dans l’utilisation du logiciel (FIG. D).
Lorsque vous êtes un correspondant du cabinet (représentant CPAM, CARSAT, tiers impliqué dans les accidents, médecin, expert, confrère), les intérêts légitimes qui nous permettent de traiter vos données d’identification et de contact consistent en la satisfaction des obligations déclaratives en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, en la défense des intérêts des clients du cabinet en justice, et la préparation de cette défense (FIG. E).
L’accès aux données personnelles précédemment mentionnées, détenues par le cabinet Pradel avocats, est destiné à notre personnel dûment habilité et lié par un engagement de confidentialité.
Lorsque vous êtes le salarié d’une entreprise cliente du cabinet Pradel avocats, nous pouvons communiquer des données à caractère personnel vous concernant à votre employeur.
Outre le personnel habilité, nos sous-traitants sont destinataires données personnelles vous concernant, dans le cadre de l’exécution de leurs missions, et conformément aux instructions documentées que nous leur avons données dans ce sens. Il s’agit, entre autres :
Dans le cadre du traitement des dossiers déclaratifs en matière d’accidents du travail et d’arrêts de maladie, ainsi que des dossiers contentieux, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des correspondants :
Hors des cas précédemment énumérés, les données personnelles vous concernant ne pourront être divulguées qu’en application d’une loi, d’un règlement de l’Union européenne ou d’un Etat membre, en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente de l’Union européenne ou d’un Etat membre, ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins pour le Responsable du traitement de préserver vos droits et intérêts.
Lorsque vous avez contacté le cabinet, par courrier électronique, via un formulaire de contact, et/ou par voie postale, et/ou par voie téléphonique, que vous représentez une personne morale, que et vous ne vous êtes pas opposé(e) à ce que cette dernière fasse l’objet d’une prospection de la part du cabinet, (FIG.A.), que vous avez participé à un quiz en ligne « testez vos connaissances », proposé par le cabinet Pradel avocats (FIG.B.), que vous participez ou vous avez participé à un webinaire organisé par le cabinet Pradel avocats (FIG.C.), ou que vous disposez d’un compte sur le portail internet (« accès client ») du logiciel dédié (FIG.D.), nous conservons vos données d’identification et vos données de contact pendant une durée de 3 ans suite à la dernière interaction que vous avez eue avec le cabinet.
Lorsque que vous avez participé à un quiz en ligne « testez vos connaissances », proposé par le cabinet Pradel avocats (FIG.B.), nous conservons les résultats que vous avez obtenus à ce quiz pendant une durée de 3 ans, suite à sa collecte.
Lorsque vous participez ou vous avez participé à un webinaire organisé par le cabinet Pradel avocats (FIG.C.), nous conservons l’enregistrement du webinaire pendant une durée de 3 ans suite à la date de l’enregistrement.
Lorsque vous disposez d’un compte sur le portail internet (« accès client ») du logiciel dédié (FIG.D.), nous conservons vos échanges notre robot conversationnel (« bot ») pendant une durée d’un an, suite à leur collecte.
Dans toutes les hypothèses (FIG.A à FIG.D.), nous conservons les données issues des traceurs et cookies pendant une durée de 6 mois suite a recueil de votre consentement, et les données de connexion (« logs de connexion ») pendant une durée d’un an suite à leur collecte.
Enfin, si vous êtes un correspondant direct du cabinet (confrère, médecin, expert, tiers concerné par un dossier d’accident du travail, CPAM, CARSAT, etc.), nous pouvons être amenés à conserver vos données d’identification et/ou de contact pendant une durée de 10 ans suite à leur collecte, aux fins de la défense des intérêts de nos clients, puis sous forme d’archives pendant une durée de 10 ans.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité visant à protéger vos données, comme le protocole HTTPS. Nos bases de données sont protégées par des mesures de chiffrement adéquates. Les mots de passe que nous utilisons (tant ceux que vous devez utiliser lorsque vous créez un compte), que ceux que nos collaborateurs utilisent lors de l’accès à nos bases de données, sont tous des mots de passe forts. Nous surveillons régulièrement nos systèmes afin de détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.
Toutes les décisions que nous prenons vous concernant, à partir des données à caractère personnel que vous nous confiez sont prises par des êtres humains, elles ne font donc jamais l’objet de décisions entièrement automatisées.
Nous nous assurons que les prestataires les plus critiques, notamment ceux qui traitent les données à caractère personnel les plus sensibles, sont situés sur le territoire de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).
Ainsi, notre logiciel dédié est hébergé sur des serveurs et un cloud situé en France centrale.
Toutefois, dans le cadre des activités de traitement dont il est ici question, vos données à caractère personnel font l’objet de transferts hors de l’Union européenne et de l’EEE, via les différents sous-traitants du cabinet (prestataires de quizz, de webinaires, outils CRM, etc.). Nous avons identifié ces transferts et nous nous sommes assurés que ceux-ci étaient bien conforme aux RGPD, via l’un des « instruments de transfert » suivant :
Afin d’exercer ces droits, nous vous invitons à contacter le Responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-avant. L’exercice de ces droits n’est toutefois possible que dans la mesure où nous sommes toujours capables de vous réidentifier. Si les droits que vous entendez exercer concernent des données anonymes, pour lesquelles nous ne sommes plus en mesure d’identifier les personnes concernées, alors nous ne pourrons donner suite à votre demande.
Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles vous concernant faisant l’objet d’un traitement.
Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier.
Vous êtes en droit d’obtenir la rectification et/ou mise à jour des données personnelles vous concernant lorsque ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier.
Vous avez le droit de nous demander la suppression des informations personnelles vous concernant. Tel est le cas, notamment si vous vous opposez, pour un motif d’intérêt légitime, au traitement de ces données, ou si vous avez retiré votre consentement, lorsque c’est ce consentement qui fonde le traitement.
Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier.
Conformément à nos obligations légales et aux principes déontologiques, nous pouvons être amenés à ne pas pouvoir donner suite à vos demandes concernant l’exercice de votre droit à l’oubli, notamment lorsque les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont nécessaires à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (17.3 e° du RGPD).
Vous êtes en droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans les situations suivantes :
Lorsque le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une limitation, le Responsable du traitement ne peut, à l’exception de leur conservation, traiter les données personnelles vous concernant qu’avec votre consentement, ou aux fins de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou de la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
Lorsque le traitement de vos données personnelles par nos services est fondé sur notre intérêt légitime (voir supra), vous avez le droit de vous opposer, pour vos propres motifs d’intérêt légitime, tenant à votre situation particulière, à vous opposer à un tel traitement, à moins que nous y opposions des motifs légitimes et impérieux.
Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins en les transmettant vous-mêmes à un autre responsable de traitement.
Lorsque le traitement se fonde sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Pour cela, il suffit de nous contacter à l’adresse susmentionnée.
Vous avez le droit formuler des directives relatives au sort que vous entendez réserver à vos données à caractère personnel après votre mort : conservation, effacement ou communication. leur Nous vous invitons notamment à nous adresser de telles directives. Ces directives peuvent indiquer l’identité d’un tiers, que vous chargez d’exécuter celles-ci.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l’autorité nationale de contrôle compétente (voir ci-dessus, 3. autorité de contrôle compétente).
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, et à vous notifier toute opération effectuée par nos services conformément à vos demandes.
Les cookies sont des petits fichiers texte qui se déposent automatiquement sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone), lorsque vous visitez des sites internet. Ils sont stockés par votre navigateur.
D’une manière plus large, est qualifié de traceur, tout procédé technique consistant en la lecture ou l’écriture d’informations sur le terminal de l’utilisateur, c’est-à-dire le matériel que l’utilisateur utilise pour se connecter (smartphone, tablette, ordinateur, etc…). Ainsi, le fingerprinting, qui consiste à à croiser adresse IP, caractéristiques techniques du terminal, et du navigateur, aux fins d’identifier un visiteur unique constitue une forme de traçage, bien que celui-ci ne passe pas nécessairement par le dépôt de cookies.
L’on distingue habituellement les cookies ou traceurs « système » des cookies ou traceurs « analytiques ».
Les cookies ou traceurs « système » ou essentiels désignent les cookies indispensables au bon fonctionnement des sites internet. Ils facilitent l’accès, aident à naviguer de façon fluide et à accéder à toutes les fonctionnalités voulues. Sans eux, les sites internet ne fonctionneraient pas correctement et votre navigation ne serait pas aussi fluide. Ils permettent par exemple d’identifier le navigateur utilisé afin d’optimiser l’affichage du site.
Du fait de leur nature, le dépôt de ce type de cookies ou traceurs ne requiert pas votre consentement.
Les cookies ou traceurs dits « analytiques » désignent quant à eux les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement des sites, mais qui permettent d’effectuer certaines analyses sur l’utilisation des sites, notamment sur leur fréquentation. Il en va ainsi des cookies de mesure d’audience, de ceux liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ou bien encore des cookies dits traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux.
Contrairement aux cookies « système », les cookies « analytiques » ne peuvent, en principe, être déposés sur votre terminal qu’avec votre consentement.
Cette obligation de recueil du consentement connaît néanmoins certaines exceptions. Tel est le cas notamment des cookies qui ont pour fonction de recueillir le consentement des utilisateurs, ou bien encore des cookies ou traceurs qui ne sont employés qu’aux fins de mesurer l’audience du site ou de l’application, pour répondre à différents besoins (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés, etc.), sont strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante de ce site ou de cette application.
Pour de plus amples informations sur les cookies en général, vous pouvez consultez les sites allaboutcookies.org et youronlinechoices.com.
Lors de votre navigation sur les sites internet www.pradel.fr nous pouvons déposer des « cookies » analytiques, soumis à votre consentement. Ils nous permettent d’obtenir certaines informations génériques relatives à votre navigation sur le site, et à la manière dont vous interagissez avec celui-ci : les pages que vous avez visitées, le temps que vous y avez passé, liens sur lesquels vous avez cliqué, etc. Ces informations, qui sont attachées à votre adresse IP, peuvent être croisées à votre adresse e-mail, lorsque vous nous l’avez également confiée – en soumettant un formulaire de contact, ou en vous inscrivant à un webinaire. Si vous ne vous êtes pas opposé à ce que votre adresse électronique professionnelle fasse l’objet d’une prospection commerciale, ces informations peuvent nous permettre de mieux cibler celle-ci, grâce à ce que nous savons de votre comportement en ligne.
Lors de votre connexion aux sites internet www.ouibi.fr, www.pradel.fr et www.pradel.app nous enregistrons votre adresse IP, vos horaires de connexion, le type de matériel informatique à partir duquel vous vous connectez, le navigateur utilisé, le site en provenance duquel vous êtes connecté, ainsi que les pages du site que vous avez consultées.
Les cookies que nous déposons nous permettent de comprendre votre interaction avec le contenu en ligne que nous proposons (site internet, newsletters, infos, etc.), et d’adapter, en conséquence, les sollicitations électroniques que nous nous pouvons être amenés à vous adresser, lorsque vous ne vous y êtes pas opposé.
Les données de connexion que nous conservons nous permettent de garder une trace des appareils s’étant connectés à nos sites et de satisfaire nos obligations légales.
Tous les cookies que nous déposons sur votre terminal ont une durée de vie limitée à 6 mois au plus.
Vous pouvez toutefois écourter cette durée en procédant à un nettoyage de votre navigateur (voir ci-après).
Exception faite des cookies « système », et de l’identification des connexions au site, le dépôt des cookies sur votre terminal est subordonné à votre consentement, que vous exprimez en cliquant sur « je consens » dans la fenêtre pop-up consacrée aux cookies.
Ainsi, si vous vous en abstenez, aucun cookie « analytique» ne sera déposé sur votre terminal.
Bien que celui-ci ne puisse, en aucune manière, être assimilé à l’expression de votre consentement, le paramétrage de votre navigateur peut vous permettre de vous opposer, d’une manière générale, au dépôt de tout type de cookie (et donc aussi potentiellement des cookies « système »).
Le paramétrage de votre navigateur vous permet de vous opposer au dépôt de toute forme de cookie sur votre terminal, y compris les cookies « système ». Notez toutefois que la désactivation de cette catégorie de cookies est susceptible d’altérer le bon fonctionnement du site.
Le paramétrage de votre navigateur vous permet également de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné au dépôt des cookies « analytiques » sur votre terminal, en procédant à un nettoyage de votre navigateur.
En effet, même après avoir donné votre consentement, vous disposez toujours du droit de retirer celui-ci à tout moment.
Afin d’exercer votre choix, vous pouvez consulter les pages suivantes, selon le navigateur que vous utilisez :
Cette configuration diffère sur mobile ou tablette:
Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les cookies ou traceurs et la façon de les contrôler, vous pouvez consulter le site de la CNIL qui met à votre disposition un guide complet.
Vous pouvez aussi consulter le site youronlinechoices.com où vous trouverez des instructions simples sur la façon dont vous pouvez gérer les cookies selon le navigateur que vous utilisez.