Pradel publie un nouvel article dans La Semaine Juridique Sociale sur l’obligation d’information de l’employeur devant la Commission de Recours Amiable (CRA).
A Aix en Provence, avec notre partenaire Bureau Veritas et la société du canal de Provence, nous avons fait le point sur la digitalisation des formations HSE !
L’Acoss, Caisse Nationale du réseau des Urssaf, a demandé à Pradel une formation de ses équipes aux enjeux de la loi “santé au travail” et son impact pour la prévention des risques professionnels.
Pour la Semaine Juridique Sociale, nos associés commentent un revirement de jurisprudence : le contentieux de la tarification AT-MP est réorienté dans sa totalité vers la Cour d’appel d’Amiens.
Camille-Frédéric Pradel, associé de notre cabinet, a récemment partagé son expertise dans un article des Echos, abordant les droits des salariés et les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs.
L’étude publiée de Pradel aborde l’émergence des PFAS en tant que préoccupation pour la santé au travail et des actions concrètes de prévention nécessaires pour faire face à ces substances chimiques.
Dans le dernier numéro de La Semaine Juridique Social, nos associés ont fourni une analyse approfondie sur un arrêt récent de la Cour de Cassation qui marque un tournant dans la gestion des contentieux.
Un concept original et unique sur le marché. Avec les Professeurs Aumeran et Bouilloux, les associés de Pradel publient le Guide du contentieux de la sécurité sociale 2023-2024. Ce guide, à jour des derniers textes, constitue un outil unique et complet pour tout praticien.
Un décret du 24 avril 2023 autorise les employeurs à couper l’eau chaude des sanitaires dans les entreprises et les bâtiments à usage professionnel. Raison invoquée : la sobriété énergétique. Interrogé par le journal Le Monde, Camille Pradel relève que cette disposition peut accentuer certains risques professionnels.
Camille Pradel et Virgile Pradel se sont rendus auprès des étudiants du Master 2 Protection sociale et Rémunérations à Paris II Assas, pour parler du sujet des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Perle Pradel-Boureux, Camille Pradel et Virgile Pradel rédigent un ouvrage, publié chez LexisNexis, précisant aux employeurs comment rédiger un document unique. Disponible dans toutes les bonnes librairies et FNAC !
Face aux pénuries de carburant qui touchent un tiers des stations-services françaises, de nombreux travailleurs éprouvent des difficultés pour se déplacer. Que prévoit le droit du travail ? Le journal “Les Echos” interroge Camille Pradel pour obtenir des réponses
Jour de canicule en France ! Les Echos demandent à Camille Pradel et Virgile Pradel les mesures indispensables pour préserver la santé des collaborateurs.
Deux entreprises ont mis en place le congé menstruel. Dispositif novateur, répondant à des difficultés largement sous-étudiées. Pradel Avocats répond au journal “Le Monde” à ce sujet.
La grande reporter Catherine Quignon, du journal Le Monde, interroge Camille-Frédéric Pradel, pour éclairer les lecteurs du quotidien de référence : pourquoi les statistiques françaises en matière d’AT mortels sont-elles si dégradées ?
Les Webby Awards sont, depuis 1996, la récompense la plus prestigieuse pour l’excellence du webdesign. En 2022, Pradel.law remporte le premier prix, dans la catégorie “law”, et figure au rang des récompensés, parmi National Geographic, l’Etat de Floride, Adidas et Netflix. Vous surfez sur un site primé !
Rédigé par des praticiens reconnus, dont les associés de Pradel Avocats sur les questions liées à la santé au travail, le Lexis® Pratique Social apporte des éclairages précis sur la pratique du droit social.
La grande journaliste Laurence Neuer s’entretient avec Camille Pradel, dans le Point, sur le risque judiciaire du passe sanitaire.
Dans les colonnes de l’Usine Nouvelle, le Cabinet Pradel Avocats parle de la gestion des déplacements professionnels en période de passe sanitaire.
13 juillet 2021 : à la suite des annonces du Président de la République, Les Echos demandent à Camille-Frédéric Pradel quelques précisions sur le régime juridique du Passe sanitaire généralisé qui s’annonce.
C’est la question à laquelle Camille-Frédéric Pradel répond, dans Les Echos. Inventée aux Etats-Unis, cette pratique aurait quelque difficulté à être exportée en France.
Avec Alain Bouilloux et Patrick Leroy, Camille-Frédéric Pradel, Perle Pradel-Boureux et Virgile Pradel coécrivent le Guide du contentieux de la sécurité sociale 21-22. Composé de plus de 30 fiches dont 6 formules, cet s’adresse à tout praticien qui doit appréhender le contentieux de la Sécurité sociale.
Par deux arrêts publiés au Bulletin, la deuxième chambre civile applique sans aménagement les règles de péremption d’instance prévues par l’article 386 du Code de procédure civile. Pradel Avocats commente, pour la SJS, cette évolution jurisprudentielle.
Comment saisir le Tribunal judiciaire lorsque le recours relève à la fois de la CRA et de la CMRA ? La question appelle une réponse extrêmement technique et précise. C’est pourquoi les éditions LexisNexis ont fait appel à Pradel Avocats pour rédiger le modèle de saisine !
Dans La SJS, Pradel Avocats présente le nouveau registre des AT bénins (D. du 29 avril 2021). En synthèse, l’employeur vérifie seul l’éligibilité de l’établissement au registre, construit son propre registre des AT bénins, l’archive lui-même, pendant 5 ans.
Dans l’Express, Camille-Frédéric Pradel et Virgile Pradel évoquent les questions posées par la vaccination par les services de santé au travail. Le secret médical sera-t-il assuré ? L’entreprise court-elle des risques ? Autant d’interrogations clarifiées dans l’interview.
La fonction RH/HSE va jouer un rôle crucial pour déployer le vaccin AstraZeneca en entreprise. Dans Les Echos, Camille-Frédéric Pradel et Virgile Pradel décryptent et analysent ce véritable travail de chef d’orchestre qui se dessine pour les ressources humaines et les responsables sécurité !
Camille-Frédéric Pradel dans Le Monde, parle de la fin du masque fait maison : “ce sujet va poser de gros problèmes“. Le premier d’entre eux étant des tensions d’approvisionnements en masques chirurgicaux.
Camille-Frédéric Pradel, sur France Bleu, indique : “En pratique oui, ces règles doivent être respectées car en cas de contentieux, on s’assurera de leur respect ou non. Et le non-respect pourrait engager la responsabilité de l’employeur”. Cela invite l’entreprise à déployer le télétravail.
Interrogé dans Le Monde comme expert de la matière, Virgile Pradel martèle : “l’employeur ne peut pas s’improviser médecin, c’est à la médecine du travail de déterminer les modalités exactes de la campagne de tests”.
Interview dans le Point : Camille-Frédéric Pradel trace les lignes d’un télétravail conforme au droit applicable.
La question se pose. Car il n’existe pas à l’heure actuelle de socle juridique ferme pour accomplir cette tâche. Virgile Pradel décrit les précautions à prendre, pour que l’employeur limite le risque juridique.
Fin septembre 2020, l’administration française met à jour – encore une fois – le protocole national Covid. Pradel Avocats présente les nouveautés dans la Semaine Juridique Social
La Covid peut être reconnue comme MP : c’est l’apport du décret 2020-1131 du 14 septembre 2020. Le texte est exposé par Pradel Avocats, dans un commentaire pour le numéro 38 de la Semaine Juridique Social.
Pradel avocats répond aux questions de la Semaine Juridique Social concernant cette obligation de port total du masque en entreprise.
D’autant que ce principe de masque en tout endroit pose de sérieuses questions.
Le gouvernement reste volontairement flou sur l’obligation de port de masque face au covid-19. Comment être conforme sur ce point ? Pradel Avocats clarifie la situation, dans un article publié à la Semaine Juridique Social.
Pradel Avocats ne recule pas devant la complexité. Dans la Semaine Juridique Social, le cabinet livre son analyse d’un texte de loi byzantin : les mesures de crise relatives au maintien de salaire.
Un décret du 8 avril 2020 précise les conditions dans lesquelles les SST peuvent reporter, jusqu’au 31 décembre 2020, certaines visites médicales : Pradel Avocats le commente dans La Semaine Juridique Social.
La problématique agite actuellement les services paie : comment s’articulent les différents dispositifs d’urgence de maintien de salaire en période d’épidémie ? Pradel Avocats solutionne la question, dans la Semaine Juridique Social.
Le Point propose aujourd’hui un entretien avec Camille-Frédéric Pradel. Il précise comment l’employeur doit minimiser l’exposition au risque professionnel.
L’information du gouvernement concerne désormais le droit de retrait face au Coronavirus. Malheureusement, ce document est trop parcellaire pour répondre efficacement aux interrogations légitimes des employeurs. Notre décryptage paraît cette semaine la Semaine juridique social !
Et c’est Pradel Avocats qui a été choisi pour leur dispenser un enseignement en droit ! Pour en savoir plus, rendez-vous le 6 mars 2020 à la Pitié Salpêtrière, dans le cadre du DIU d’expertise médicale des Pr Coriat et Ludes.
Interrogé dans Les Echos sur la gestion de la crise du Coronavirus, Camille-Frédéric Pradel révèle la difficulté qu’ont les employeurs à pouvoir prévenir les ARS à temps, faute de cadre législatif adapté.
L’année 2019 finie, il est bon de faire un bilan des avancées majeures de la Cour de cassation en matière de santé au travail. Le Cabinet Pradel Avocats a été chargé par la Semaine Juridique social de dresser cet état des lieux, pour l’information de tous.
Cette épineuse question se pose pour ceux qui déploient leur force de travail en Chine continentale. Pradel Avocats y répond dans une étude préparée pour la Semaine Juridique Social. Le principe de précaution irrigue le droit du travail, et impose certaines mesures concrètes face à l’épidémie.
Chaque année les employeurs d’au moins cinquante salariés doivent vérifier l’indice de sinistralité de leur entreprise. Mais comment le calculer ? Pradel Avocats fournit un (court) rappel !
Un décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 prétend “simplifier” le contentieux de la Sécurité. Dans la Semaine Juridique Social, Pradel Avocats démontre que la démarche n’est pas forcément fructueuse. Notamment, il en ressort une complexification des recours précontentieux.
La question est éminemment complexe. Mais Pradel Avocats entend bien y répondre, dans un article paru à la Semaine Juridique Social en octobre 2019. Le Cabinet y expose un véritable guide des bonnes pratiques pour maîtriser le risque juridique attaché au préjudice d’anxiété.
Nous commentons un arrêt manifestement excessif de la Cour de cassation : le constat par la Cour d’appel d’une lésion n’ayant pas pu avoir lieu au travail n’écarte pas cette présomption. Cette jurisprudence invite à davantage confier l’appréciation médicale à des experts médecins.
Tout salarié exposé à des substances toxiques ou nocives peut demander réparation de son préjudice d’anxiété de développer une pathologie. Explications par Pradel Avocats
L’affichage obligatoire se raffine à mesure que les documents devant être connus du personnel se multiplient. Parmi eux figure l’important document unique d’évaluation des risques professionnels. Pradel Avocats aujourd’hui rappelle quelques (courtes) lignes directrices pour son affichage.
Référence du ranking des cabinets d’avocats, le magazine américain Legal 500 a rendu son classement tant attendu. Une nouvelle fois le Cabinet Pradel Avocats est classé premier. Notamment le classement mentionne : “Le cabinet, qui rassemble une quinzaine d’avocats, travaille pour de grands groupes français, dont de nombreuses sociétés du CAC 40, et a récemment sécurisé plusieurs nouveaux clients, dont un grand groupe étranger”
Pour le suivi médical post-professionnel, quels documents fournir au salarié exposé à des agents cancérogènes ? Camille-Frédéric Pradel, Perle-Marie Pradel et Virgile Pradel répondent à cette interrogation dans La Semaine Juridique (LexisNexis France).
Perle-Marie Pradel, Camille-Frédéric Pradel et Virgile Pradel ont été auditionnés hier au Sénat dans le cadre de la mission d’information sur la Santé au travail. Des points majeurs d’amélioration du droit de la sécurité sociale ont été définis, notamment en matière de suivi des agents chimiques dangereux.
Pradel Avocats fait vôtre son savoir-faire et vous fournit son modèle de convocation du CSE à la suite d’un accident grave. La démarche est cruciale : il s’agit d’informer les instances représentatives du personnel et de prévenir d’éventuels sinistres ultérieurs.
Le Jurisclasseur regroupe les études les plus pointues sur les différents thèmes du Droit social. Parmi eux se trouve une présentation du Contentieux de la Sécurité sociale. C’est Pradel Avocats qui, cette année, a été choisi pour préparer le document, référence doctrinale en la matière.
Pradel Avocats commente dans la Semaine Juridique Social un nouvel arrêt en Droit pénal du travail. L’affaire commence avec le décès d’un ancien nageur de combat, alors qu’il démantèle un navire échoué dans le Grand port de Marseille. La Chambre criminelle précise comment se cumulent les délits de méconnaissance des normes de sécurité et d’atteintes à la vie ou à l’intégrité des personnes.
Expert sur la question délicate de la pénibilité, Pradel Avocats est interviewé par Infos protection et décrypte le dispositif de prévention des troubles liés à l’exposition aux vibrations mécaniques.
Après avoir décerné la distinction si convoitée, la publication précise : “Pradel Avocats specialises in health and safety at work social security protection issues. The firm advises a large French client base including several CAC 40 companies and has recently gained a number of high-profile companies as new clients including a major international corporation”.
L’automatisation des tâches ouvre des perspectives révolutionnaires en matière de santé au travail. Ainsi les drones opérés par des humains pourront remplacer ces derniers lors de missions dangereuses. Cette transformation vient avec l’émergence d’un nouveau cadre juridique, qu’analyse Pradel Avocats dans la Semaine Juridique Social.
Le 22 mars 2019, dans le cadre d’un Diplôme Interuniversitaire dirigé par MM. les Professeurs Bertrand Ludes et Pierre Coriat, le Cabinet Pradel interviendra sur le thème de l’invalidation de l’expertise pour non-respect des règles de procédure.
Réforme du contentieux oblige, il faut adapter les modèles de saisine de juridictions. Pradel Avocats est sur ce front, en première ligne. Nous avons préparé le modèle de saisine de la CA d’Amiens pour la Semaine Juridique, édition Social.
Soucieux de mettre son savoir-faire au service des décideurs, Pradel Avocats propose dans la Semaine Juridique du 29 janvier 2019 des formulaires-types destinés aux contentieux général (TGI pôle social) et technique (CMRA) de la Sécurité sociale.
Nouveauté du 1er janvier 2019 : les victimes d’un AT ou d’une MP dont le taux d’incapacité atteint au moins 10% peuvent bénéficier de 500 (!) heures supplémentaires sur leur compte personnel de formation pour préparer leur reconversion professionnelle.
Pradel Avocats rappelle les règles pour mesurer la sinistralité AT MP à partir du compte employeur établi par la CARSAT.
Le gouvernement élargit l’accès au mi-temps thérapeutique.
L’Usine Nouvelle interroge Pradel Avocats.
Pradel Avocats est fier d’être partenaire de Guillaume Barrage & Nicolas Saint Bris, anciens de l’ESCP Europe, pour leur participation à la course d’aviron la plus ardue au monde, et leur soutien des enfants malades qui se battent pour apprendre et grandir
Comment s’assurer de l’effectivité du suivi du salarié par le service de santé au travail ? Pradel Avocats présente en synthèse la règlementation applicable.
L’Union européenne veut limiter l’exposition des salariés aux gaz d’échappement. Dans son édition du 19 octobre 2018, le journal Le Monde interroge Pradel Avocats sur ce sujet.
Dans les colonnes de La Semaine Juridique Sociale, Pradel Avocats présente une synthèse du rapport du Professeur Paul Frimat. On y découvre les conclusions de la Mission ministérielle relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux
Dans les colonnes de La Semaine Juridique Social, Pradel Avocats présente une synthèse du rapport du Professeur Paul Frimat. On y découvre les conclusions de la Mission ministérielle relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux
Le cabinet Pradel Avocats avait été auditionné dans le cadre de la Mission ministérielle sur l’exposition aux agents chimiques dangereux confiée au Professeur Frimat, professeur des universités et praticien hospitalier de l’université de Lille, spécialiste de la santé au travail. A l’occasion de mise en ligne du Rapport, cabinet Pradel Avocats est désormais invité à donner son analyse. L’interview est visible sur le site Actu Environnement.com.
Dans la Semaine Juridique, le Cabinet Pradel commente une jurisprudence du 31 mai 2018 de la chambre sociale de Cour de cassation. Le juge y apporte d’éclairantes précisions sur le contentieux de l’indu faisant suite à un contrôle de la tarification à l’activité.
Pradel Avocats est cité à ce titre dans les travaux de la Commission sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination.
Les ordonnances Travail ont exclu les agents chimiques dangereux des critères de pénibilité devant être déclarés par l’entreprise. Actuel RH, journal d’informations du groupe Editions Législatives, interroge Camille-Frédéric Pradel sur cette disparition du suivi des agents chimiques dangereux.
Le 11 juillet 2018, à l’université de Nantes, Madame Olivia Nongou Moundounga a soutenu sa thèse de doctorat de Droit de la sécurité sociale sur “Travail et santé au Gabon : quelles garanties de profession pour les salariés ? “. Camille-Frédéric Pradel était membre du jury. L’ensemble du Cabinet Pradel félicite Madame Olivia Nongou Moundounga pour son titre de Docteur en droit.
Perle-Marie Pradel-Boureux et de Camille-Frédéric Pradel ont été entendus par la Commission parlementaire d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination.
Le célèbre classement Legal 500 explique cette décision en ces termes : “Pradel Avocats exhibits ‘excellence and high responsiveness’ when advising on social security and health employment law issues. The ‘available and expert’ eight-lawyer team assists many leading French corporations and handles high-stakes cases. Michel Pradel, Camille-Frédéric Pradel, Perle-Marie Pradel-Boureux and Virgile Pradel are in charge.”
Pradel avocats commente pour la SJS l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 dans la semaine juridique. Au menu, une analyse rigoureuse des modifications du dispositif de prévention de la pénibilité au travail.
Dans la Semaine Juridique, Pradel Avocats explique comment la non-fourniture d’équipements de protection individuels engage la responsabilité pénale de l’employeur, sans qu’il soit nécessaire de caractériser expressément la faute qualifiée reprochée à l’employeur.
Madame Muriel Pénicaud, ministre du travail, a confié une mission sur l’exposition aux agents chimiques dangereux au Professeur Paul Frimat. Pour pouvoir évaluer l’efficacité des normes en la matière, ce dernier a du auditionner des experts, parmi lesquels Camille-Frédéric Pradel et Virgile Pradel, entendus le 18 décembre 2017.
Les ordonnances Macron entendent transformer les règles applicables à la prise en compte de la pénibilité au travail. Des changements importants sont survenus. Ils sont synthétisés par Pradel Avocats, à la demande de la revue DO (LexisNexis)
Le Cabinet Pradel Avocats analyse dans le JCP S les nouvelles règles issues de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017.
Rendez-vous en Bourgogne, à Dijon, pour assiter à une conférence délivrée par le Cabinet Pradel et Bureau Veritas. Cet exposé présentera les responsabilités civile et pénale de l’employeur en cas de sinistre professionnel.
Un nouvel exercice débute pour Pradel Avocats et avec lui vient une belle reconnaissance: la première place du classement établi par Legal 500 en droit de la sécurité sociale !
Le Cabinet Pradel Avocats décrypte dans le JCP S les nouvelles règles de preuve du lien entre la maladie professionnelle et le travail en cas de faute inexcusable, telles qu’elles résultent de l’arrêt du 15 juin 2017 de la Cour de cassation.
Le Cabinet Pradel Avocats analyse dans la Semaine Juridique l’arrêt par lequel la Cour de cassation a déclaré que l’exposition de salariés à l’amiante constituait une mise en danger de la vie d’autrui.
Lutter contre le travail dissimulé est l’un des objectifs fixés par le ministère du travail et notamment dans le secteur du bâtiment, des travaux publics et du génie civil. Les dispositions réglementaires se renforcent et les contrôles des autorités se multiplient.
Ainsi émerge une lourde responsabilité du maître d’ouvrage en cas de travail dissimulé. Quels sont les risques juridiques qui en résultent ? Par quelles voies de droit et quels moyens opérationnels peut-on contrôler la présence des travailleurs sur les chantiers ?
Voilà quels seront les thèmes de la prochaine conférence Cabinet Pradel / Bureau Veritas, le 4 juillet 2017 au NCI Comsquare, à la Défense.
La présente note porte sur l’identification des postes à risques qui impliquent un suivi médical renforcé de l’état de santé du travailleur (Art. L. 4624-2 CT). Ce suivi renforcé comprend notamment un examen médical d’aptitude réalisé avant l’embauche et renouvelé périodiquement.
Moins de 30% des entreprises sont dotées d’une fiche d’entreprise. Il est pourtant nécessaire de s’assurer sans délai de l’existence pour chaque entreprise ou établissement d’une fiche d’entreprise établie et mise à jour par le médecin du travail.
Le cycle de conférences organisé avec Bureau Veritas continue !
Entrepreneurs, DRH, responsables paie ou sécurité… Tous sont invités au château de Flaugergues, non loin de Montpellier, pour échanger sur la question du risque juridique attaché à la sinistralité professionnelle.
Bureau veritas organise avec en 2017 le concours de Pradel avocats un cycle de conférences sur la responsabilité civile et pénale de l’entreprise dans le domaine de la santé au travail.
Une première conférence aura lieu le 25 avril 2017 au Mas Tolosa, à proximité de Toulouse.
“Docteurs en droit, experts ultra-spécialisés… Le cabinet fait référence. Le bureau Veritas lui a d’ailleurs fait confiance et a noué un partenariat avec lui. Les associés ont été auditionnés par l’Assemblée Nationale sur les sujets des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que sur le syndrome d’épuisement professionnel. Un réseau de cinquante-huit correspondants spécialisés lui permet d’intervenir partout en France.”
Par un arrêt du 9 février 2017, commenté par Pradel Avocats dans la SJS, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence. Le salarié dont le travail n’est pas dirigé par son employeur au moment de l’accident ne peut présenter une demande de réparation du préjudice subi au titre de la faute inexcusable qu’à l’encontre de ce dernier.
Par l’arrêt du 19 janvier 2017, la Cour de cassation apporte une solution novatrice en jugeant que le taux d’incapacité permanente à retenir pour l’instruction d’une demande de prise en charge d’une maladie non désignée dans un tableau des maladies professionnelles est celui évalué par le service du contrôle médical dans le dossier constitué pour la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, et non le taux d’IPP fixé après consolidation de l’état de la victime pour l’indemnisation des conséquences de la maladie. Pradel Avocats expose dans la revue JCP S les tenants de cette jurisprudence complexe
Le CHSCT est réuni en cas d’événement grave lié à l’activité de l’établissement portant atteinte à la santé publique ou à l’environnement. Le cabinet PRADEL propose un modèle de convocation à une réunion extraordinaire du CHSCT en cas de l’accident de travail d’un salarié.
L’employeur peut remplacer la déclaration des accidents n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux par une inscription sur un registre ouvert à cet effet. Le cabinet PRADEL met à disposition un modèle de courrier adressé à la CARSAT pour en demander l’autorisation.
Dans un arrêt du 6 septembre 2016, la Cour de cassation justifie, semble-t-il pour la première fois, une condamnation de l’employeur pour homicide involontaire par la seule carence d’information dans le Document unique (DUERP).
Le cabinet Pradel s’inquiète des conditions allégées de mise en jeu de la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’insuffisance du document unique, avec notamment le recours critiquable à la fonction supplétive de la faute caractérisée. Il transpose enfin cette jurisprudence à la pénalisation du manquement aux autres obligations d’informations sur les risques professionnels.
Interrogé par les Echos sur les applications de la loi Travail en matière d’inaptitude, Camille-Frédéric Pradel estime qu’en réformant les procédures d’inaptitude, la loi allège la tâche des directions RH.
Camille-Frédéric Pradel commente pour ACTUEL RH l’arrêt du 11 janvier 2017 de la chambre sociale de la Cour de Cassation.
Primes de panier et indemnités de transport ne sont plus incluses dans l’assiette de calcul de l’indemnité de maintien de salaire en cas de maladie et de l’indemnité de congés payés lorsqu’elles compensent une sujétion à l’emploi.
Le cabinet PRADEL relève que par arrêt du 11 janvier 2017 de la Cour de Cassation, les primes de panier et indemnités de transport forfaitaires compensant une sujétion particulière de l’emploi n’ont pas la nature d’un complément de salaire et n’entrent donc pas dans l’assiette de calcul de l’indemnité de maintien de salaire en cas de maladie et de l’indemnité de congés payés.
La loi travail du 8 août 2016 apporte une modification majeure. A compter du 1er janvier 2017, les avis du médecin du travail pourront faire l’objet d’un contrôle médical judiciaire effectif.
Une telle disposition impliquera un changement de la pratique pour les entreprises, jusqu’à présent démunies face aux avis du médecin du travail.
Afin d’aider les employeurs dans cette prérogative nouvelle, le cabinet PRADEL AVOCATS et SECUREX MEDICAL SERVICES FRANCE ont pris la décision d’offrir un service coordonné d’aide judiciaire et de conseil médico-légal.
En cas d’exposition professionnelle à un agent cancérogène, l’employeur remet au salarié certains documents, en application d’une réglementation complexe. Dans le cadre de son partenariat avec BUREAU VERITAS, le cabinet PRADEL propose une analyse complète des formalités mises en œuvre par l’entreprise.
PENIBILITE : le gouvernement accuse le patronat de jouer la montre avant la présidentielle – publié le 25 octobre dans le Figaro Economie
“Un référentiel mal ficelé peut devenir une bombe à contentieux et une vraie catastrophe pour une branche”, avertit Camille-Frédéric Pradel, avocat chez Pradel avocats.
Dans le cadre de son partenariat avec BUREAU VERITAS, le cabinet PRADEL analyse les dispositions relatives au fonctionnement de la médecine du travail. Plusieurs points requièrent une vigilance particulière :
– le maintien d’une visite médicale obligatoire lors de l’embauche ;
– la modulation de la périodicité des visites de contrôle suivant la catégorie de travailleurs ;
– l’affirmation de pouvoirs du médecin du travail tendant à l’aménagement du poste de travail ;
– l’harmonisation de la procédure de constat de l’inaptitude ;
– la rationalisation de l’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur.
Camille-Frédéric Pradel et Perle-Marie Pradel-Boureux ont été invités à être auditionnés par le Député Arnaud Viala, rapporteur.
Camille-Frédéric Pradel a été invité à s’exprimer à l’Assemblée nationale dans le cadre de la Mission Syndrome d’épuisement professionnel.
Source LEGAL500 :
PRADEL Avocats “propose une approche unique qui permet d’obtenir des résultats inégalés en matière de sécurité sociale”.
Le cabinet possède une “grande connaissance des acteurs du domaine”. Il est apprécié pour “son efficacité, sa rapidité d’intervention et son système de suivi extrêmement professionnel” – le cabinet a notamment créé le premier logiciel informatique de traitement agréé CNAMTS pour un cabinet d’avocats.
L’équipe de sept avocats conseille une base de clientèle comprenant de nombreuses entreprises française de premier plan. Elle traite des dossiers de santé et d’accidents du travail, d’URSSAF et de pénibilité.
L’activité est développée par Michel Pradel, Camille-Frédéric Pradel dont le “degré d’expertise et de créativité” sont à souligner, Perle-Marie Pradel-Boureux qui est appréciée pour sa réactivité, et Virgile Pradel.
Le cabinet PRADEL détaille les précisions apportées par l’instruction du 20 juin 2016 sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité et actualise les modalités d’application du dispositif. Le cabinet PRADEL soulève également les fragilités et insuffisances du texte, sources d’éventuels contentieux à venir.
« Outre le fait que le référentiel constitue une sorte de bouclier contre les risques juridiques, il permet aussi d’aborder les questions d’organisation du travail et d’assumer l’obligation de sécurité et de résultat ».
Interview de Me Camille-Frédéric Pradel pour Les Echos.
Par l’arrêt du 15 mars 2016, la chambre criminelle renforce le contrôle de la bonne évaluation du risque professionnel par l’employeur. Ainsi, la rédaction d’un document unique insuffisant est susceptible d’engager la responsabilité pénale de l’employeur.
Dans le dossier spécial “S’attaquer à la pénibilité”, Camille-Frédéric Pradel fait le point sur les risques judiciaires auxquels les organisations pourraient être confrontées.
Sponsor officiel depuis 2 années, le cabinet PRADEL est fier d’annoncer la victoire du Team Aviron de l’ESCP et de son équipier Virgile PRADEL.
La Coupe des Grandes Ecoles du 12e Challenge Prince Albert II de Monaco s’est disputée lors de l’événement mondial organisé par la Principauté le week-end dernier.
Deux décrets et huit arrêtés publiés au Journal officiel du 30 décembre 2015, et entrant en vigueur le 1er janvier 2016, complètent le dispositif de prévention de la pénibilité au travail. Le cabinet Pradel récapitule les modifications apportées au dispositif :
1. l’entrée en vigueur des six facteurs de pénibilité restants est reportée au 1er juillet 2016
2. les deux facteurs “travail répétitif” et “bruit” sont modifiés
3. l’exposition aux agents chimiques dangereux est définie
4. les nuits effectuées en équipes successives alternantes ne sont pas prises en compte
5. le dispositif de prévention de la pénibilité au travail est simplifié :
a/ les expositions à la pénibilité seront déclarées via la DSN ou la DADS
b/ la fiche individuelle pour les travailleurs non susceptibles d’acquérir des droits au titre du compte pénibilité est maintenue
c/ le dispositif n’exonère pas de la surveillance médicale individuelle de chaque travailleur
d/ les accords de branche étendus ou les référentiels professionnels homologués déterminant l’exposition des travailleurs sont pris en compte
6. les modalités d’utilisation du compte de prévention de la pénibilité pour la formation professionnelle ou pour le passage à temps partiel sont précisées
7. le service public de sécurité sociale contrôlera l’effectivité ou l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques
Le Conseil d’Etat, par décision du 9 novembre 2015, a jugé les pouvoirs publics coresponsables, avec l’employeur, des expositions professionnelles à l’amiante antérieures à l’année 1997. Le cabinet PRADEL analyse les portées de cette décision pour l’employeur et envisage l’extension de l’action récursoire de l’employeur pour des expositions à d’autres agents pathogènes. Le cabinet PRADEL conclut notamment à la nécessité d’une précision jurisprudentielle concernant la réparation du préjudice d’anxiété.
Le cabinet Pradel décrypte les nouvelles organisations du travail émergentes aux Etats-Unis et analyse la possibilité de les transposer en France.
Le cabinet PRADEL décrypte les mesures relatives à la santé au travail contenues dans la loi n°2015_994 du 17 août 2015. La reconnaissance d’une pathologie psychique comme maladie professionnelle y est introduite. Suivant en grande partie les recommandations issues du rapport Issindou sur l’aptitude et la médecine du travail, et du rapport Sirugue-Huot-Virville sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, les mesures de la loi du 17 août 2015 encadrent et simplifient notamment le dispositif lié à la pénibilité en remplaçant l’obligation de rédaction par l’employeur d’une fiche individuelle de prévention des exposition par une déclaration au service public de sécurité sociale.
Un salarié expatrié bénéficiera-t-il des mêmes droits en matière de pénibilité ? Comment s’applique la réglementation à un travailleur détaché sur le territoire ? Traçabilité des expositions aux facteurs de risque, abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité, le cabinet PRADEL avocats détaille les obligations des employeurs et les droits des travailleurs dans un contexte de travail international.
“L’employeur répond seul devant un tribunal des dommages subis par ses collaborateurs.”
Me Camille-Frédéric Pradel rappelle les obligations de l’employeur lors de l’introduction d’une nouvelle technologie sur un site. Le nouvel équipement est au préalable soumis au CHSCT pour mesurer les risques de son utilisation par les salariés et organiser les nouvelles conditions de travail. L’employeur a une obligation de résultat sur la santé et la sécurité de ses collaborateurs.
“Track record : face à l’événement marquant de l’année – la loi sur la pénibilité – le cabinet s’est engagé très tôt dans l’exploration de ce nouveau droit. Pionnier en la matière, il est déjà régulièrement sollicité sur sa mise en œuvre dans les entreprises. L’équipe est intervenue également sur plusieurs contrôles Urssaf à fort enjeu financier.
Différenciation : le cabinet familial Pradel Avocats consacre l’intégralité de son activité au droit de la Sécurité sociale, de la protection sociale complémentaire et de la santé au travail. Tant en conseil qu’en contentieux, ses clients sont principalement issus de la grande distribution, de l’industrie ou encore de l’agroalimentaire.”
DECIDEURS – Guide 2015 Leadership & Management du capital humain
Pour répondre aux obligations édictées par les articles L.4131-1 et suivants, et L.4133-1 et suivants du code du travail, le cabinet Pradel propose deux modèles de registres d’alertes :
– registre d’alertes pour cause de danger grave et imminent,
– registre d’alertes en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise.
Dans une interview accordée au site HRCareers, 1ère plateforme exclusivement dédiée à l’emploi et à la formation en Ressources Humaines et droit social, Camille-Frédéric Pradel décrit les nouvelles obligations des employeurs en matière de pénibilité au travail.
Visualisez l’interview
Dans son arrêt du 12 février 2015, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation introduit le débat contradictoire devant les commissions de recours amiable des organismes de sécurité sociale, sans pour autant faire de ces commissions des juridictions.
Le cabinet PRADEL commente et salue la vérification, jusqu’à présent inédite, par la Cour de cassation du caractère contradictoire de la procédure devant la commission de recours amiable d’un organisme de sécurité sociale.
Le rapport “Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention” établi par Christophe Sirugue, député de Saône et Loire, Gérard Huot, président honoraire de la CCI de l’Essonne, et Michel Davy de Virville, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes, a été remis au Premier ministre le 26 mai dernier.
Le décret n°2015-259 du 4 mars 2015 organise les modalités de transmission par les entreprises utilisatrices des informations nécessaires à l’entreprise de travail temporaire pour l’établissement de la fiche de prévention des expositions. Le cabinet Pradel explicite les nouvelles obligations des entreprises utilisatrices et des entreprises de travail temporaires, édictées par le décret, qui entre en vigueur au 1er janvier 2015. Le cabinet Pradel précise en outre les interactions de ces nouvelles obligations avec les autres obligations informatives existantes en matière de santé au travail et particulières au travail temporaire.
Le cabinet Pradel explicite les modalités de mise en œuvre du compte pénibilité édictées par l’instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 :
définition des facteurs de pénibilité applicables en 2015 ; appréciation des expositions des salariés à la pénibilité ; élaboration et communication de la fiche de prévention des expositions ; champ d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité ; déclaration des expositions ; déclaration et paiement des cotisations.
“L’obligation de remboursement à la charge du service public de sécurité sociale résulte du taux minoré, notifié par la Carsat, non du jugement déclarant inopposable à l’employeur une décision de la caisse primaire.”
Le cabinet Pradel commente l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 12 février 2015, qui témoigne de sa volonté de mettre en œuvre les principes protecteurs des droits des biens et ceux relatifs au droit à un recours effectif.
Si les taux et indices de gravité décrivent bien l’impact de la sinistralité sur la production à un niveau macroéconomique, leur utilité pour l’étude de la sinistralité d’une entreprise est discutable.
Illustration à l’appui, le cabinet Pradel identifie deux fortes limites aux indicateurs de fréquence et gravité existants : l’omission des maladies professionnelles d’une part ; d’autre part, l’omission de la date du survenance du sinistre dans le calcul des indicateurs de gravité selon le nombre d’ITT et d’IPP constatés dans l’année.
Le cabinet Pradel propose de créer un indicateur de fréquence et un indicateur de gravité lié aux maladies professionnelles, et de réviser les indicateurs de gravité en affectant la charge AT/MP à l’année de constat du sinistre.
Le cabinet Pradel détaille les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif de prévention de la pénibilité précisées par six décrets datés du 9 octobre 2014 en vue de leur application à compter du 1er janvier 2015.
Les modalités sont l’exposition aux facteurs de risques professionnels, l’organisation de l’information du salarié par l’employeur sur ces expositions, l’encadrement du fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité et du contrôle de l’employeur, et la mise en œuvre des accords et plans d’action conclus en faveur de la prévention de la pénibilité.
“Désormais, lorsque l’indu résulte d’une décision administrative ou juridictionnelle, le délai de prescription de l’action en restitution des cotisations en cause ne peut commencer à courir avant la naissance de l’obligation de remboursement découlant de cette décision. Ainsi, le délai de prescription de trois années pour former la demande de remboursement (CSS, art. L243-6) ne court qu’à la notification du taux minoré de cotisations.”
L’équipe familiale assiste des ETI et grandes entreprises issues des secteurs de l’industrie, de l’agroalimentaire, de la grande distribution et du luxe. Elle a établi sa réputation en s’investissant dans la défense de l’employeur lors des procès liés à la santé au travail. Cette année a été marquée par la consécration par la Cour de cassation de plusieurs thématiques que le cabinet défendait en matière d’Urssaf. Tous spécialisés en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire, les membres de l’équipe développent une grande activité juridictionnelle. Toujours à la recherche d’arguments juridiques nouveaux, ils s’appuient également sur un réseau de cinquante-huit cabinets d’avocats correspondants, répartis sur l’ensemble du territoire national.
La loi accroît la responsabilité sociétale de l’entreprise et encourage une “culture de l’alerte” au sein de l’entreprise. Pradel Avocats décrit dans les revues scientifiques le cadre juridique de l’exercice du droit d’alerte du travailleur, le rôle pivot du CHSCT et l’obligation de l’employeur de réagir à l’alerte.
Dans la SJS, Pradel Avocats présente concrètement la prise en compte de la pénibilité au travail visée par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 : nouvelles obligations de l’employeur, fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité, financement du dispositif, contrôle et contentieux, dialogue social.
L’arrêt de la deuxième chambre civile du 10 octobre 2013 le confirme, martèle Pradel Avocats dans la Semaine Juridique. Le recours formé devant une CARSAT contre la notification d’un taux de cotisation d’accident du travail interrompt le cours de la prescription de la demande de remboursement des cotisations indûment versées.
En 2013 encore, le cabinet PRADEL est classé meilleur spécialiste du droit de la sécurité sociale et de la complémentaire santé par LEGAL 500 et Décideurs !
Par une interprétation déformée de la récente jurisprudence OGF du 24 janvier 2013, certaines URSSAF tentent de priver le justiciable de la possibilité de faire échec à la prescription de l’article L.243-6 du Code de la Sécurité sociale. Pradel Avocats réagit dans le JCP S.
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) avait auditionné Pradel Avocats dans le cadre de ses travaux sur les arrêts de travail. Elle a présenté devant la Commission des Affaires sociales son rapport définitif sur les arrêts de travail et les indemnités journalières, qui a été accepté à l’unanimité.
Le service public de sécurité sociale dispose de référentiels de prescription d’arrêt de travail. La lutte contre les arrêts abusifs exige une intégration de ces référentiels dans les contrôles médicaux. Le Cabinet Pradel avocats explore dans la Semaine Juridique Social les modalités de cette nécessaire évolution.
Un jugement définitif prononçant l’inopposabilité à l’employeur des lésions prises en charge au titre de la législation professionnelle peut-il rester lettre morte ?
“Opposer la prescription URSSAF de l’article L.243-6 du Code de la sécurité sociale, alors que l’employeur ne peut demander le remboursemet des cotisations, aboutit à une situation kafkaïenne.”, dit Pradel Avocats dans la Semaine Juridique.
Un employeur peut-il laisser travailler même très ponctuellement, sans contrainte et bénévolement, un salarié pourtant en arrêt maladie ? Par un arrêt du 21 novembre 2012, la Cour de cassation répond par la négative. Pradel Avocats commente cette jurisprudence dans les revues autorisées.
Michel et Camille-Frédéric Pradel on été invité à s’exprimer à l’Assemblée nationale par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) dans le cadre de ses travaux sur “les arrêts de travail et les indemnités journalières”.
Le rapport rédigé pour les sages précise : “En 2010, dans sa thèse Le médecin libéral face au service public de sécurité sociale, Perle-Marie Pradel a également conclu que “les actions répressives du contentieux disciplinaire classique et du contentieux du contrôle technique ne présentent pas une identité de cause et d’objet ce qui empêche d’appliquer la règle non bis in idem. Le contentieux disciplinaire classique concerne la déontologie tandis que le contentieux du contrôle technique est lié aux règles de sécurité sociale.”
La Semaine Juridique du 15 janvier 2013 – un décret du 3 janvier 2013 détermine de nouvelles hypothèses donnant lieu à l’application des pénalités financières prévues à l’article L.162-1-14 du Code de la sécurité sociale. Sont concernés les assurés sociaux, les employeurs et les professionnels de santé.
La Semaine Juridique du 4 décembre 2012 : Camille-Frédéric Pradel et Virgile Pradel exposent le manque de consistance de la jurisprudence de la Cour de cassation.
La Semaine Juridique du 27 novembre 2012, Camille-Frédéric et Virgile Pradel écrivent : “Constatons le grand silence des juristes s’agissant de l’abus d’arrêt de travail. Pourtant de tels abus existent, favorisés par l’absence de contrôle médical efficace. Passée cette prise de conscience, les contrôles médicaux devront être renforcés. Il en va de l’équilibre des comptes sociaux et de la pérennité du lien social.”
Camille-Frédéric Pradel a été invité par l’Ecole Nationale de la Magistrature à intervenir sur le thème de la lutte contre la fraude. “La décision de prendre en charge un arrêt de travail n’est conditionnée à aucun contrôle de la pertinence médicale de cet arrêt. ”
Pour la troisième année consécutive, Pradel Avocats est classé premier cabinet d’avocats en droit de la santé au travail et droit de la sécurité au travail.
Le verdict est clair : Pradel Avocats classé premier cabinet d’avocats en droit de la santé au travail et droit de la sécurité au travail.
Le conseil constitutionnel élargit le droit à l’indemnisation des salariés