Pradel
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Inaptitudes :
du nouveau avec l’arrêté du 26.09.24 !
24.10.24 à 11 heures
L’arrêté du 26 septembre 2024 modifie celui du 16 octobre 2017 et impacte les documents suivants :
- Avis d’aptitude
- Avis d’inaptitude
- Attestation de suivi individuel de l’état de santé
- Proposition de mesures d’aménagement de poste
Ces changements viennent harmoniser et clarifier les informations transmises lors des visites médicales dans le cadre de la santé au travail, avec de nouvelles exigences formelles pour chaque document. Ils visent à faciliter la prise en charge des situations professionnelles nécessitant des adaptations ou un suivi particulier.
Les employeurs et les services de santé au travail devront se conformer à ces nouvelles versions à compter de leur entrée en vigueur.