Camille Pradel, Virgile Pradel et Perle Pradel-Boureux exposent comment les particuliers peuvent limiter le risque de mise en jeu de la responsabilité pour faute inexcusable.
Dans son Podcast, Pradel Avocats expose une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation qui change l’appréhension de la motivation des réserves. La deuxième chambre civile précise en effet que l’employeur n’est pas tenu de démontrer ce qu’il avance, quand il émet un doute sur l’origine professionnelle ou sur la matérialité d’un sinistre.
Le vecteur de cette obligation de vacciner : l’entreprise. Cela serait une valse à quatre, entre employeur, salarié, médecin du travail et CSE. Ce mouvement subtil est décrit dans le nouvel épisode du Podcast de Pradel Avocats.
Comment faire en cas de suspicion de Covid ? La marche à suivre est complexe, car il y a de nombreux pièges juridiques.
Nous vous proposons dans ce podcast une procédure simple et opérationnelle.